Interdiction de contact contrôle ?

Nico -  

Bonjour,

Y a-t-il des contrôles pour une interdiction de contact ? 

Merci par avance

1 réponse

  1.  djivi38

    bonjour,

    votre post manque singulièrement de précisions pour que puissiez obtenir des réponses adéquates à votre situation... puisque vous ne dites rien sur la situation......

    .

    Une interdiction de contact entre qui et qui ?

    Pour quels faits/méfaits ?

    Donnée par un jugement ?

    ... etc. etc. etc.

    cdt.

    1

    Discussions similaires

    lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact
    Nana26

    18 réponses
    faire retirer une interdiction de contact
    Utilisateur anonyme

    6 réponses
    Contrôles des ressources... Je suis perdue !
    Chrissy

    3 réponses
    Montant de mon préjudice corporel
    Morel810

    4 réponses
    Non respect des horaires de fermeture, faute grave ?
    Clemence

    7 réponses