Les discussions
Comment rédiger une lettre pour l'enlèvement de l'interdicti
Bonjour, Je vous contacte pour pour demander s'il vous plaît comment rédiger une lettre pour le juge d'application des peines concernant une interdic...
Saisie attribution sur compte
Bonjour, Je règle 130€ à un huissier tous les mois pour une ancienne dette de loyer d’un logement précédent. En décembre, je l’ai prévenu que je ne...
Mauvaise praxis du tuteur
Bonjour, Je ne trouve pas d'avocat Intéressé à demander au tuteur l'argent pris à mon père sous tutelle (ayant les justifiants). Quoi faire ?
Aide gratuite et législation
Bonjour, J'aimerais proposer mon aide de manière gratuite à travers un service d'écoute et d'assistance que j'ai mis en place. Avant de commencer, j...
Affaire picrights
Bonjour, J’ai reçu comme beaucoup un 1er mail picrights puis un courrier recommandé pour une seule photo sur un blog (aucun usage commerciale) photo ...
À t on le droit de porter ce maillot de bain comme ça ?
Bonjour Ce maillot de bain est il légal en France à porter à la plage ? On voit quand même un petit peu le derrière... Merci d'avance
Amende abusive ratp
Bonjour, ma fille possède une carte de bus normal donc non nominative, elle coûte 2 euros en gare RATP ou bureau de tabac. Je recharge sa carte d'un ...
Permission de pêche
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain en bordure d'une petite rivière. Je détiens déjà une carte de pêche pour. Question : est-ce que mon père e...
Sortie de parking sans payer
Bonjour, J'ai du partir en urgence pour rejoindre ma fille malade qui a du être hospitalisée.Ma.voiture est resté 7 jours de plus que le temps de gr...
Non avenu ou pas
Bonjour, j ai perdu au jugement de la cour d appel de Colmar,je n ai reçu aucun jugement par écrit,mon avocat m’a juste transmis l arrêt non signer, e...
Refus carte cnaps
RésoluBonjour J'ai eu un refus de carte CNAPS pour cause d une mention B2 sur mon casier judiciaire ( Suspension permis) Hors mon jugement a eu lieu le 2...
Sanction dépôt encombrant.
Bonjour, je suis propriétaire dans une résidence dont l'accès se fait par une voie publique. A trois reprise un tiers est venu en voiture, sans être i...
Réclamations
RésoluBonjour, Je suis une étudiante qui a oublié de valider sont tiket de bus , arriver a un arrêt de bus il ya des contrôleurs qui se sont montés et un m...
Livre et droit
RésoluBonjour, j’ai une question quelque peu inhabituelle Je suis très fan d’harry Potter, il y a un manuel présent dans le film que j’aimerais, l’écrire e...
Sortir d’un parking sans le ticket je risque quoi ?
Bonjour j’étais a l’aéroport de lyon aujourd’hui je me suis rendu au parking, les 10 minutes sont gratuites et la barrière etait ouverte je suis donc ...
Vol a l'étalage belgique
Bonjour, j'ai 23 ans et je me suis fait pincé pour vol a l'étalage dans un colruyt en Belgique pour une somme de 50 euro, le vigile m'a interpellé m'a...
En cas de vol faire opposition à l'identité
Bonjour, En cas de perte ou vol d'une carte visa par quelqu'un qui vous connais, la victime fait opposition au prés de sa banque , mais il y a un do...
Mariage, tromperie
Bonjour, il y’a deux ans j ai parler avec un homme on ne ces jamais vu il y’a juste eux des messages un peu coquin. Ça femme est tomber sur nos messa...
Puff sans nicotine dans l'avion, et si on est mineur ?
FerméBonjour, nous aimerions avoir une réponse le plus vite possible svp. Nous sommes des mineurs de 14 ans, on veut également avoir une puff sans nicoti...
Picrights (droit à l'image)
FerméBonjour, J'ai reçu différents emails de la société Picrigths concernant une image que j'ai utilisée (sans avoir les droits) sur mon site web et un...
Les suites d’un dépôt de plainte
Bonjour. J’ai déposé plainte il y a quelques mois. Ma plainte est toujours en cours d’étude si puis je dire. j’avais juste une question : la personne...
Amende transdev
Bonjour, Ma fille pour ses trajets scolaires, a perdu son pass Navigo. J'ai fait le nécessaire pour en recommander une et lui ai fourni des photocopi...
Vol sans interpellation
Bonjour, une amie à moi m'a expliqué une situation et j'ai besoin d'être éclairé car même moi je ne sais pas quoi lui dire. Elle m'a avoué avoir volé ...
Appel-ro signification
Bonjour Je voudrai savoir ce que signifie :appel-RO Merci
Accusations a tord
Bonjour, Je viens vers vous , car j était avec un amis qui a volé a sa mère cubis , et sous l Emprise de l alcool a voulu dégradé le véhicule de son ...
Prescription d'un jugement
Bonjour à tous je suis nouveau sur ce forum et je vous écris parce que j'ai besoin d'aide: mon voisin me fait la misère.... Je possède depuis 2001 u...
Compétence tribunaux francais
Bonjour, Je souhaite vous demander svp si les tribunaux francais sont competents pour juger le cas suivant : Une personne marocaine a fait un vireme...
Dépôt de plainte : mise en danger?
Bonjour, bonsoir. il m’est arrivé quelques péripéties tout à l’heure. Je conduisais pour entrer sur une rocade, sauf que je me suis rabattue sur une ...
Convocation tribunal sans ar
Bonjour, je viens de trouver dans ma boîte aux lettres un avis de passage comme quoi j’ai une lettre recommandée à récupérer mais je ne pourrais que d...
"oubli "dans un sac de caisse
Bonjour Je suis évidemment honteuse! La caissière d'un supermarché m'a demandé d'ouvrir mes sacs et de soulever un manteau ou il y avait un.sac de...
Comment stopper les prélèvements abusifs
Bonjour, Je viens auprès de vous pour me renseigner sur la possibilité de stopper une bonne fois pour toute les prélèvements abusifs des applications...
Un huissier peut il saisir mes parents
Bonjour un huissier menace de venir chez mes parents. Je n'y vie pas mais c'est mon adresse postale. Ils ont un titre executoire qu'il ne m'ont pas ...
Décision justice saisie rémunérations
bonjour question : après décision de justice et un montant précis ,un huissier a t il le droit d augmenté frais et intérêts; sachant qu' il y a déjà ...
Quelqu'un m'a pris en photo / filmé
Bonjour, cet après midi j'ai eu une altercation avec un couple sur un parking, pour un motif futile, je suis resté calme sans avoir ni propos ni attit...
Savoir le vigile
Bonjour, un vigile m interdi de rentrer dan le magazin car il m'a clairement dit ke j'avais voler et les caissière ossi olr kil ne m'ont jamais prix ...
Jujement tribunal
Bonjour, je viens d etre condaner par le tribunal pour enlever mes tuyaus des eaux usee qui sont fixer le long de ma maison d une hauteur de 0,5...
Gestion tutelle
Bonjour, Est-ce qu'une personne sous tutelle peut demander à voir ses relevés de comptes bancaires (auxquels elle n'a plu accès) pour en vérifier les...
Poursuite après vol
Bonjour, Mon amie a voler dans un magasin et c’est fais prendre. Elle a payer les articles mais à très peur car le vigile a photocopié sa carte d’id...
Huissier en france
Bonjour les huissier arête pas de me harcele même au bout de 8 ans il son même envoyé un mail à mon travail pour demande mon adresse et télépho...
Porte cassée suite à une perquisition
Bonjour À tous mon petit frère est déclaré chez ma mère elle est propriétaire. Les forces de l ordres sont intervenus à la maison ils ont cassés la...
Facture d'eau
Bonjour, j'ai demandé à l'huissier de régler ma facture d'eau en 2fois j'ai réglé la 1ère par virement bancaire et la 2ème il c trompé j'avais 126e...
Gendarme et abus de pouvoir
RésoluBonsoir, J'ai fait une crise d'angoisse, burn out, ect...un matin...je me suis retrouvée dévêtu dans ma rue en pleurant... Suite à mon comportement...
On m à fait trop de mal
Bonjour, j ai porte deux plaintes une pour viol et une pour harcèlement par une voisine. Je ne sais plus quoi faire. J ai un handicap physique. Aidez ...
Agression - je refuse la confrontation
Bonjour, Je suis faite agresser physiquement par un homme devan chez des amies et la je refuse la confrontation par peur et l angoise de le voir j a...
Avis de passage "commandement aux fins de saisie vente"
Bonjour, J'ai réçu ce vendredi (12/01/24) un avis de passage "Commandement aux fins de saisie vente" de la part d'un huissier à la requête d'une soci...
Comment denounce un enterprise pour user logiciel piraté?
Comment denounce un enterprise pour user Logiciel piraté? L'architecte utilise un logiciel sans licence
Vol à l’étalage mineur 15ans
bonjour, en novembre j’ai fait la grosse erreur d’essayer de voler un produit chez victoria secret je regrette énormément étant donné que j’étais mani...
Condamnation cour d appel art 700 à un débiteur
Bonjour La cour d'appel a condamné une des parties à verser une somme selon l'article 700 sachant que la partie condamnée a bénéficié de l'aide jurid...
Suivant la situation peut on avoir un american staff ?
Bonjour Je voudrai avoir un american staff et n'ai pas de casier judiciaire mais mon compagnon oui est-ce que je peux quand même en avoir un sachant ...
Saisie administrative
Bonsoir, Avec mon époux nous avons une société, nous avons reçu un courrier des finances publiques qui est adressé à notre société et qui 'ous demand...
La législation juridique et financière évolue en permanence...