Les discussions
Avis de passage "commandement aux fins de saisie vente"
Bonjour, J'ai réçu ce vendredi (12/01/24) un avis de passage "Commandement aux fins de saisie vente" de la part d'un huissier à la requête d'une soci...
Comment denounce un enterprise pour user logiciel piraté?
Comment denounce un enterprise pour user Logiciel piraté? L'architecte utilise un logiciel sans licence
Vol à l’étalage mineur 15ans
bonjour, en novembre j’ai fait la grosse erreur d’essayer de voler un produit chez victoria secret je regrette énormément étant donné que j’étais mani...
Condamnation cour d appel art 700 à un débiteur
Bonjour La cour d'appel a condamné une des parties à verser une somme selon l'article 700 sachant que la partie condamnée a bénéficié de l'aide jurid...
Suivant la situation peut on avoir un american staff ?
Bonjour Je voudrai avoir un american staff et n'ai pas de casier judiciaire mais mon compagnon oui est-ce que je peux quand même en avoir un sachant ...
Saisie administrative
Bonsoir, Avec mon époux nous avons une société, nous avons reçu un courrier des finances publiques qui est adressé à notre société et qui 'ous demand...
Impossibilité d’aller à une convocation gendarmerie
Bonjour, je ne supporte pas de voir des « bleus » depuis que j’ai été blessée par un d’entre eux il y a plusieurs années. Je suis en longue maladie de...
Frais huissier ajoutés au dossier
Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant des frais sur un dossier d'huissier. J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, ...
Huissier de justice
Bonjour, j'ai reçu un appel d'un huissier de justice en me disant que je dois payer une dette de 240€ au pré de mon ancienne assurance ( en réalité je...
Comment se sortir de cette situation
Bonjour, J'ai rencontré quelqu'un, et le soir même m'a donner son pull. Et la distance si tu viens pas samedi 11h, il porte plainte contre moi. Il as...
Police municipale
Ma question est simple un policier municipal en fonction peut t il vapoter quand il nous parle Peux il également se garer sur les passage clouté a...
Harcelé par picrights - belgique
Bonjour, Pour une photo sans intérêt présente sur mon site Internet (une fleur banale piquée sur Pixabay), je suis harcelé sans cesse par Picrights p...
Peut on refuser de témoigner
Bonjour, Mon fils mineur est accusé de non assistance à personne en danger, il m'a dit que son ami c'est fait passer à tabac devant ses yeux et qu'il...
Voisin sous curatelle expulsable ?
Bonjour, Je vis depuis 12 ans dans un immeuble et quartier très paisible. Il y a un an un nouveau locataire a emménagé au premier étage. Je suis au...
Suis je obliger de parler à un tribunal correctionnelle ?
Bonjour j aurais aimer savoir si je suis obliger de parler à une convocation en temps que victime à un tribunal correctionnelle ?
Dépôt de plainte pour arnaque en ligne
Bonjour, Sur le site coco.fr, j’ai discuté avec une fille et je devais lui acheter un service à 50€, je lui ai envoyé sur paypal et ensuite elle m’a ...
Une possible arnaque a mon adresse postale, quel risque
Bonjours, Une arnaque à mon nom prénom et adresse, quel danger sont présent ? Je me suis bêtement fait avoir et après eu ces informations ils ont dés...
Retrouver un arnaqueurs pcs
RésoluBonjour je me suis fait arnaquer 200€ sur PCS est-ce que vous pensez que juste avec le coupon à Police peut retrouver la personne?
Reconnaissance de dettes écrite et mensonge sur l'emprunt
Bonjour, J'ai prête de l'argent a un ami avec échéancier pour 1380 €. Le solde restant dû est de 599,58 €. Je précise que cette personne ma avoué êt...
Abus de confience
bonjours comment prouvée que ses petites filles ont abusé de leurs grand mere aux niveaux argent en sachant que leurs grand mere avait la maladie de ...
Risques de filmer une scène dans une station essence nuit ?
RésoluBonjour, je compte filmer une scène dans une station essence de nuit mais visiblement les autorisations semblent compliquées à obtenir. Est-ce possibl...
Recours envers un juge des tutelles dans un partage
Bonjour, La vente de la maison de ma mère a été signée et l'argent versé le 27 avril 2023 Maison pour laquelle un partage a été signée et soumis au...
Vole dans une grande surface
RésoluBonjour,j'ai voler de la nourriture dans une grande surface j'ai payé l'article on me refuse l'accès au magasin à ton le droit de fair sa ??? Merci d'...
Huissier de justices impayées 3000€ cofidis
Bonjour, Ayant des retards sur mes mensualités chez cofidis, un chargé de recouvrement de cofidis m’a appelé en disant qu’il procéderait au contentie...
Que faire quand on a pas commit l'infraction dite
Bonjour, Hier, je me suis faite arrêté par les gendarmes a un stop après une descente avec virage. J'étais tellement concentré sur le fait de pas dép...
Passage devant tribunal suite au non paiement d un crédit
Bonjour je souhaiterais obtenir un petit renseignement ! j avais un crédit assez important je payais normalement mais malheureusement depuis le Cov...
Ordonnance pénale
Bonjour, Est-il possible d'avoir été jugé en ordonnance pénale sans avoir été auditionné par les forces de l'ordre ? j'ai bien été convoqué par la ge...
Rdv spip avant rdv tribunal
Bonjour,je viens vers vous pour des renseignements. J'ai rdv au SPIP le 8 février 2024 or je passe qu'au tribunal le 8 mars 2024. Est ce logique qu...
Je voudrais stopper un signalement de violence
Bonjour, je souhaite arrêt une procédure de signalement de violence conjugale qui je pense ma été très mal explique donc pour moi elle va trop loin...
Demande de conseil pour vol
J'ai volé un motoculteur de 1984, a l'entrée d'un champs où il était abandonné depuis plus d'1 mois.en juin 2023. Sans aucune effraction, le champ ét...
Interdit de magasin après un vol commis par mon mari
Bonjour, Mon conjoint cest fait prendre à voler un paquet de jambon dans un super marché. Bien-sûr il est interdit de magasins ce qui est normal. M...
Vol en magasin
RésoluBonjour, j'ai très honte j'ai volé dans un magasin le vigile ma interpellé après les caisse et voulait m'amener dans une salle pour vérifier j'ai nié ...
Délais d'appel dans le cadre d'une ps
Bonjour, Mon fils est dans une situation pour laquelle je ne trouve rien sur internet..., Celui-ci est en détention, il a fait une demande de permis...
Comment régler le problème
Bonjour, Depuis 1 an et encore aujourd'hui on paie l'eau des nouveau locataire de l'ancien appartement... Sachant qu'on as tout résilié... Je voud...
Que faire si mon beau-père me frappé et si ma mère s'en fou?
Mon beau-père il y a quelques instants m'a frappé et crier dessus quand je regardais ma mère elle a dit que je le mérite elle me force à rester avec l...
Intérêts financiers demandés après condamnation
Bonjour, J'ai reçu un courrier du tribunal m'annonçant mes peines ainsi que le paiement du droit fixe de procédure. Cependant, j'ai reçu récemment ...
Couple mineur / majeur (belgique)
Bonjour j'ai 17 ans et je suis gay , je fais couple à distance avec un garçon de 13 ans dans quelques mois j'aurais 18 ans suis je en tord ? Est ce qu...
Démarchage mensonger pour signature verisure
Bonjour, le 2 décembre 2023 un commercial est venu à la maison suite à notre appel et nous a tout expliqué les modalités et nous avons vu avec lui pou...
Dette éteinte
Bonjour a tous A la suite d'un jugement , le tribunal judiciiare a établie que j'avais payé par versement ma dette et que celle ci est éteinte . Ho...
Peut-on porter plainte contre l'ase et où ?
Bonjour, j'ai un enfant placé, et le juge pour enfants suite à une ordonnance a autorisé les visites médiatisées et et les visites libres à mon domic...
Mention droit au silence
Bonjour à tous Très bonne année ! Après moulte recherche partout je ne trouve pas la réponse donc j'espère trouver ici: savez vous où se trouve la ph...
Un policier a pris mon véhicule en photo
Bonjour, je me permet d’écrire car j’étais sur les champs de mars le jour de l’an il y'a vais un grand bouchons j’etait en tête de bouchons devant un ...
Prud homme
Bonjour, j ai mis mon employeur au prud homme pour non paiement d heures sup et redites de fiche de paie de salaire que j aurais du toucher mais là d...
Plainte cyber harcèlement
Bonjour, je m’inquiète car quelqun de ma famille qui est encore jeune a « harcelé » une personne en lui envoyant des messages à caractère sexuels ou a...
Oubli article dans caddie
Bonjour, J'ai honteusement à plusieurs reprises laissé des contenants d'alcool dans le caddie (sans les dissimuler) faute de moyen, et c'est passé à ...
Encore un mail de picrights.com mandaté par l'afp...
FerméBonjour, je viens à mon tour de recevoir un mail pour l'utilisation d'une photo de l'AFP sur mon blog sportif. Oui c'est mal, je ne viens pas ici pour...
Décision cour d'appel / bourse|srd / art 700 / 10 000 €
RésoluBonjour à tous, Je viens sur ce forum pour avoir vos avis sur une confirmation en cour d'appel qui me condamne. J'ai l'impression de vraiment me fai...
Mail m'informant du passage d'un huissier de justice
bonjour , je décide de poser la question , parce que j'ai beau chercher sur le forum je ne trouve pas de reposa a ma question ce matin en ouvrant me...
Intérêts notaire suite séquestre
Boujour Suite à une liquidation de divorce compliquée et longue (14 ans), tout est enfin fini ! On avait vendu un bien immobilier qui a été mis sous ...
J'ai 14 ans et je suis accuse d'attouchement sexuelle.
Bonjour, je ne suis pas un habitué des forums mais ce qui se passe dans ma vie m'oblige a en parler avec quelqu'un. J'ai 14 ans et une ancienne amie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...