Forum Justice

Bonjour, Un mandataire, désigné dans le cadre mandat de protection future, ne peut justifier toutes les dépenses effectuées a partir du compte du maj...

Bonjour, Noriane me dis que l’huissier viendra à mon domicile le 28 février .. Tout par sms et mail, mais est ce qu’ils vont venir ? Puis je les payer...

je voudrais retirer une plainte pour vol de voiture le probleme à été résolu à l'amiable au bout de combien de temps le retait prend t'il effet

Bonjour, j’ai reçu ce papiers aujourd’hui ça me fait peur est-ce que je dois payer ou pas ou je dois vraiment le faire vous pensez que je peux all...

Bonjour, Ma mère a placé mon père en ehpad et c'est installé chez un homme. On a demandé une sauvegarde de justice et on vient d'obtenir la tutelle. ...

Bonjour je viens vers vous car je suis convoqué a la police pour fasification ordonnance mais je comprends pas si je suis accusé ou quoi c'est en audi...

bonjour,  j’ai reçu un courrier de CFR (compagnie française de recouvrement) et elle s’élève à 59€.  je ne comprend pas car je n’ai jamais souscrit ...

Bonjour ou bonsoir. J’ai été victime il y a 4 ans d’une agression sur ma personne. Dépôt de plainte etc… et demande de dommages et intérêts. Sur le p...

Bonjour, j’ai un rendez vous à l’association action social judiciaire (Il regarde mes revenues) car j’ai rendez vous le mois prochain au tribunal de g...

Bonjour,j ai reçu par sms j espère que tu crèvera de ta tumeur est ce une menace de la mort ou autre merci beaucoup 

Bonjour, je dois payer 2500 euros de frais d'huissier, étant dans l'impossibilité de payé en une seule fois, l'huissier me propose un échelonnement de...

Bonjour, Une familles qui n'ai jamais reste chez moi a donne mon adresse pour tout l'ai factures et courriers. jai prevenu la poste mais le courries ...

Bonjour à Tous,  Le Bureau d'aide juridictionnelle semble ne pas tenir compte de la valeur du PATRIMOINE s'il s'agit d'une résidence principale. Pouv...

Bonjour à vous,  J’écris ce message car j’aurai besoin de quelques conseils,  J’avais souscrit à une assurance automobile en 2024, j’avais payé mes ...

Bonjour, j'ai eu une audience devant le juge aux affaires familiales suite à une requête que j'ai émise, à l'audience j'ai constaté que l'assistante j...

Bonjour, Une amie a proposer ses services sexuelles tarifés sur un site de chat. Elle a été bannis suite à cela mais elle voudrait savoir si elle ri...

Bonjour j ai perdu aux prudhommes pour harcèlement moral. Je vais faire appel.  J ai une rente de 15% et un avis à victimes de l inspection du travai...

Bonjour, mon fils habite chez moi 6 mois dans l année et 6 mois en suisse nous nous sommes fait cambriole est ce qu il va etre rembourse pour ses affa...

Bonjour à toutes et à tous. Je préviens par avance que je suis plein de remords. J’ai volé aujourd’hui dans un magasin du matériel pour mes études, j...

Bonjour, Je suis chauffeur poid lourd et je me retrouve confronté a un problème au quotidien dans mon boulot, je me retrouve dans l'obligation de don...

Bonjour, Une relation sexuelle consentie entre une personne de 13 ans et une personne de 16 ans est-elle légale ?

J’ai reçu un courrier d’un avocat en mars24 m’indiquant d’éventuelles poursuites judiciaires. A ce jour, février 25, je n’ai plus de nouvelle de cet a...

Bonjour,  Suite à un procés remporté contre une personne malhonnête, j ai fait appel à un huissier de justice pour le recouvrement. L affaire a été l...

Bonjour nous sommes trois enfants dont un qui n'est plus en contact avec la famille.Mon père est en ephad et perd sa tête.Nous sommes donc deux enfant...

Le jour de mon rendez-vous chez mon notaire, il y as us un complot, toute la partie adverse se lève pressés, la première tape sa main sur le bureau du...

Bonjour, J'envoie un chèque à ma mutuelle MUTUALE pour le paiement de 2 mensualités. Il m'est retourné pour cause de ruban adhésif sur la somme et s...

le conseil dep me demande d annuler les aides de ma mère en ephad parce quelle a 27mille euros  de liquidites et meme somme sur assurance vie ,de pren...

Bonjour voilà il y a quelques temps j ai volé de l' argent a mon patron qui s en et bien sûr appercu mais j ai commencé à le rembourser mes il a quand...

J'ai souscrit un prêt COVEFI en 1991. Maladie... séparation..En 1997 j'ai reçu une injonction exécutoire de maître Collignon à qui j'ai été payé ma pa...

Bonjour, Je souhaite passer un concours qui nécessite comme pièce OBLIGATOIRE le bulletin avec les rangs (classement) de l’étudiant. Or, mon établiss...

Bonjour, Je vis actuellement chez mes parents à titre gratuit depuis ma récente séparation avec mon ex compagne et je suis papa d’une petite fille, j...

Bonjour, tout à l'heure je suis allée dans une grande librairie et ce que j'ai fait c'est que j'ai présenté au vigile un manga que j'avais acheté dans...

Bonjour, J'ai reçu ces derniers jours une notification de la part de ma banque m'indiquant que 183€ étaient retenus sur mon compte par le Tres Toulou...

bonjour.  Mon fils a reçu un PV SNCF par la poste ( défaut de titre de transport ) , sauf qu'il n'était pas sur ce trajet.  nous n'arrivons pas a co...

Bonjour, Je sens que je suis mis sur écoute téléphonique depuis quelques mois et ayant deja vécu l'expérience que je vais vous raconter il y a cinq a...

Bonjour , il y e peu de temps j’ai récupéré une commande pour une amie donc à son nom et je suis partie avec toute la commande que je pensais réglée (...

Bonjour, Est-ce que un bailleurs social peux annuler un bail d’un logement que nous occupions si nous acceptons une convention d’occupation précaire ...

Bonjour, J’ai été licencié de manière que je considère comme abusive, après 31 années d’ancienneté dans l’entreprise. Avant cette rupture, mon resp...

Bonjour, Je voudrais savoir si un tiers pouvait avoir accès à des ordonnances et des décisions de justice? Quel est le statut de ces pièces? En vo...

Bonjour à tous,  Je viens vers vous pour un questionnement de haie non mitoyenne. Mon voisin dispose d’une haie jouxtant le mur de séparation dont la...

Bonjour, J'ai récemment vendu sur Vinted une veste très à la mode en ce moment de marque Nike à un acheteur au prix de 75Euros. Je précise que j'ai ...

Bonjour j’ai 8 ans d’expérience en tant que directeur commande publique et un M2 de droit.  J’ai tjs voulu être avocat en réalité mais je n’ai fait q...

Bonjour, Moi aussi, Maxime Castro m'a escroquée de 500+200€ en crypto monnaie en 2018. Harcellement téléphoniques et site Web crédible. Déposé plaint...

Bonjour, Lorsque le Conseil de Prud'hommes juge qu'il y a licenciement sans cause réelle et sérieuse, le RECU POUR SOLDE DE TOUT doit il être établi ...