Les discussions
Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés
Bonjour à tous J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fourn...
Absence d’assignation à comparaître.
Bonjour, voila, je viens de rentrer après 3 mois d’absence pour une cicatrisation suite à une ablation d’un rein et j’apprends par mon assistante soc...
La professeurs veut porter plainte
Bonjour, J'aimerais savoir si cette situation et normal ? La prof de ma fille na pas voulu la noter et je lui envoyer des messages mais elle me repo...
Combien de temps pour dissolution sci à juste motifs
Bonjour, Quel est le délai moyen entre le dépôt de la demande de dissolution d'une SCI à juste motifs au tribunal et le jugement? A vous lire, Cor...
Vavabib intrum
Bonjour, Concernant mon cas 30/11/2023, J'ai gagné une enchère pour 1€ ; 6.50€ frais de dossier 7.50€, 2 places pour un salon de mariage. En ce jou...
Frais de gardiennage suite saisie véhicule
Bonjour, Suite à un jugement civil et titre exécutoire pour une dette, mon véhicule a été saisi, enlevé et mis en dépôt dans un garage. La dette a é...
Coupe de bois voisinage
Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste...
Appelle d'un policier avec un 06
bonjour ,mon frére a reçu un appelle téléphonique (06...) la personne lui demande de ce présenter au commissariat sans lui dire sont nom et sur quel b...
Discrimination et négligence
Bonjour, J’ai obtenue la protection internationale de l’ofpra depuis deux mois et j’ai signé le contrat d’intégration a lofii le 26 octobre .. l’orga...
Procès verbaux des conseils municipaux
Bonjour J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante. Je constate que la publication affichage ou site...
Plainte contre controleurs
Bonjour, Deux contrôleurs sncf ont fait contrôler mon fils de 16 ans dans le train on allant à son lycée il s'est tromper au lieu de faire tyrosse d...
Que faire quand un molosse m’a tué mon chat
Bonjour, Un chien , molosse a attaqué jusqu’à rien mon chat devant la porte de chez moi , il n étais pas tenu en laisse , j ai été à la gendarme...
Condamnation article 700 du cpc
Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement exec...
Ma belle-mère "protège" mon agresseur sexuel
Bonjour, pour résumer, j'ai été victime d'agressions sexuelles incestueuse pendant plusieurs années de la part de mon père. Cela s'est arrêté au bout ...
Adresse mail ministère de la justice
Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire a eu une perquisition. Les services de police ont forcé et endommagé la porte et sur le site j'ai eu c...
Usurpation de numéro de téléphone
Le site d’un garage automobile a mis mon numéro de téléphone. je suis tout le temps appeler. comment le faire changer ?
Comment trouver l'adresse inconnue d'une personne
Bonjour, Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, j'ai besoin de trouver l'adresse inconnue de mon fils. Il n'est pas dans les page...
Curatelle renforcée mère démente...
Bonjour, Je vais essayer de faire court, en juillet ma mère a fait une ts, laissant une lettre avec des recommandations signée de sa main. Notamment ...
Comment porter à l'intégrité d'une personne et violé sa vie.
RésoluElle se présente à l'hôpital hpp avec sac à dos passe par les urgences pour un poste ide en service médecine polyvalente elle se retrouve en medecine...
Interférences personnelles au sein d'une mairie
Bonjour, Ayant plusieurs mandats en tant que Conseiller municipal , je constate, depuis les dernières élections municipales que la "copine" de Mr le...
Maltraitance animale ? que faire ?
Bonsoir. Mon voisin en sortant son chien (qui aboyait en ayant vu un autre chien) l’a tirer pour le remettre à son pied et pour le retenir aussi. Il l...
Deux agressions physiques sur moi, handicapée
Bonjour, Je me suis faite agresser par des voisines (une mère et sa fille ) à deux reprises. La première fois, je revenais de courses les bras chargé...
Mon chat capturé par des voisins (malveillants?)
Bonjour, La nuit dernière mon chat a été capturé par mes voisin dans un piège type cage pour animaux moyen/petit, le piège étant positionné juste der...
Paiement des dommages et interets
bonjour je voudrait savoir comment faire pour payer les dommage et intérêt a hauteur de 5% de mes ressource financière. a savoir que je ne peut pas ...
Titre exécutoire
Bonjour j’aimerai savoir combien de temps il faut à un huissier pour obtenir un titre exécutoire. voila j’ai des problèmes pour rembourser deux cré...
Soupçons de manipulation dans une vente immobilière.
Bonjour, La façon dont se déroule la vente du bien immobilier de ma maman @Haelen m'oblige à présent à m'interroger s'il n'y aurait pas une manipulat...
Saisir comité médical fpt
Depuis deux ans je suis en accident de travail dans la fpt .j ai été convoqué pour une expertise (3 ieme fois)cela a durée 20 minutes une mascarade.ce...
Affaire bankinter
Bonjour, j'ai été victime en juillet 2020 , des agissements de cette société, à savoir BANKINTER qui proposait, l'achat d'actions BRENT , ainsi que l'...
Demander un liberté conditionnelle à un juge d'instruction
Bonjour, J'aide actuellement un monsieur incarcéré depuis fin Août 2023 et qui devrait sortir au printemps 2024, celui ci souhaite demander une remis...
Délais de paiement après un une décision d'appel
Bonjour, J'aimerais connaître une solution pour mon cas. Après la décision de la cour d'appel en Avril en ma faveur, mon ex employeur n'a toujours pa...
Courrier personne en ehpad
Bonjour ma belle-mère vient d'être admise en EHPAD par mesure d'urgence l'ehpad ne peut pas garder son courrier ni lui donner car elle ne peut pas le ...
Arnaque par virement
Bonjour j été arnaqué suite à l achat d un téléphone j ai fait un acompte par virement et rien reçu quel recours j ai svp quelqu'un peu m aidé j ai ...
Harcèlement
Bonsoir, Je me retrouve face à une situation qui pourrie mes jours.je vous explique j’ai fait constater par huissier que la pompe à chaleur de mes vo...
Convocation aux gendarmes
Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à une plainte contre moi pour insultes envers une personne. Je ne vais pas y aller, je risque quoi ?
Litige picrights
Bonjour, J'ai lu et vu de nombreux mails suite à des dizaines voire centaines de litiges picrights. Ici j'ai reçu mails et qq mois après une LRAC ...
Demande d’annulation amende
RésoluBonjour, Mon enfant étudiante avait perdue son passe navigo (annuel) et en allant à la gare pour le refaire , elle s’est fait contrôlée et a eu une a...
Comment avoir un duplicata d une main. courant
J ai déposé une main courante contre ma voisine pour tapage et non respect du voisinage au commissariat et j n arrive plus a retrouver se document ...
Règlement dommages intérêts
Bonjour, Mon mari a été condamné à verser des dommages intérêts pour une somme importante. Nous avons proposer de dédommager mensuellement (100 eu...
Propriété intellectuelle des travaux d'étudiants
Bonjour, Au cours d'une formation dans l'enseignement supérieur, un étudiant peut être amené à réaliser des travaux de nature scolaire : exercices, "...
Dois-je porter plainte ?
Bonsoir j'ai 27 ans et maman solo, récemment j'ai quitté mon copain et depuis sa fais 1 semaines où plus qu'il me harcèle de message j'ai commencé à l...
Entrave liberté expression ? plainte ou pas ?
Bonjour, Bonjour , j ai une question sur la liberté d expression / voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handica...
Un bon avocat sur nantes pour main levée de curatelle ...
Bonjour, Je cherche un bon Avocat sur Nantes ou Paris pour me délivrer des griffes de ma curatrice ..... Ils sont tous contre moi, le mec va devoir ...
Comment prouver son innocence ?
Bonjour j ai travaillé chez une famille j suis devenu amis avec le faite à chaque fois son besoin de moi. Pour garder leur enfants ou faire Menage che...
Convocation judiciaire par mail ?
Bonjour, J'ai récemment reçu une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire par un mail que je considère suspect : ***@*** qui se pré...
Visite d'huissier à domicile
Bonjour, Je viens vers vous car depuis deux semaines j'ai reçu 4 mails de la part du cabinet Étude TOURNOUX Mougenot pour une dette bancaire d'un prê...
Ouverture d’un colis par une ex conjointe
Bonjour , j’aimerais quelques conseille je vous explique les fait. Je suis en procédure d’appel pour avoir une garde alternée de mon fils Dans ses p...
Appel et sms huissiers de justice
Bonjour, J'ai reçu ce jour un appel d'un huissier de justice, qui me dit que je dois la somme de 42 000€ à l'Etat. Je lui demande si c'est une blague ...
Pourquoi la police refuse de prendre ma plainte ?
Bonjour, mon fils de 17 ans a été accusé par son professeur d'avoir tenu une injure raciale envers lui. Dans son rapport, le professeur mentionne deux...
Demande infos sur une saisie
Bonjour, Me trouvant actuellement dans une situation financière très difficile, je n'ai pas pu honorer les remboursements de deux prêt personnel J...
Dette en allemagne recouvrement amiable gce
Bonjour j’ai reçu un avis de recouvrement amiable de la société GCE de 2787,71€ (1941,71+845,67 intérêts) pour une dette en Allemagne de 2012 concer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...