Forum Justice

Bonjour Ma question concerne une dette entre deux particuliers. Il y a deux jugements exécutoires (en 1ère instance et en appel) en faveur du créanc...

Bonjour, J'ai des dettes, et depuis 3 ans je reçois parfois des relances, ou des saisies sur mon compte bancaire, mais comme je suis au RSA et que je...

Bonjour, Je souhaite faire appel de la décision j’ai été déboutée aux prud’hommes je voulais savoir comment faire pour demander l’aide juridictionnel...

Bonjour, En 2013, j'ai gagné en appel contre une grosse banque sur un crédit revolving, la cour d'appel a jugé qu'il y avait forclusion. de 2015 à 20...

Bonjour, Depuis l'année 2012, je ne peux plus marcher. Pour s'occuper de moi, j'ai dû signer une procuration à un proche de la famille. Ma paralysie ...

Bonjour, Notre avocat bloque depuis 2 mois une somme versée sur son compte carpa sous prétexte de paiement d'honoraires en sus??  Nous avons proposé...

Bonjour,je viens demander de l'aide car je suis dans une situation très compliquée.Je suis reconnu adulte handicapé depuis 4 ans suite à un cyber harc...

Bonjour a tous une societe de recouvrement peut elle se saisir d'un jugement ou elle n'est pas concerné contre moi ? Je m'explique  Un jugement a e...

Bonjour, Je souhaiterais faire retirer une interdiction de contact entre moi et mon copain qui est initialement d’une durée de 6 mois . si je retire...

Bonjour, Est-ce que on a le droit exemple sur un cours sur Notability il y a comme un choix pour pouvoir enregistrer une voix est-ce que on a le dr...

Bonjour, Je vais essayer de résumer un maximum. J'ai saisie la bâtonnière des avocats suite à une mésentente avec mon avocate pour mon divorce par...

Bonjour, j ai reçu plusieurs SMS de sas Noriance huissier il me demande de rappeler d urgence pour une dette au 03....... Sur le SMS je n est qu un n...

Bonjour, J’ai voler à sephora et je me suis faite prendre, évidement je ne referais plus ça je sais que c’est mal, j’ai été emmener dans le bureau,...

Bonjour, Je suis sous contrôle judiciaire depuis le 26 juillet 2024. J ai une interdiction de contact avec ma femme et enfants de n importe quelle ma...

Bonjour, Je viens de recevoir sa que faire svp  Est qu'il peut avoir un arrangement en 3 fois?

Bonjour, Je suis quasiment certaine d'avoir été victime d'abus sur des incidents de frais bancaires de la part d'une agence de la Société Générale do...

bonjour,ma famille allons vendre le terrain de ma grand mere,j'habite à coté,il me faudra un droit de passage,et le futur proprietaire a dit qu'il n'y...

Bonjour Bonjour, je pensais parler à un robot et non à des bénévoles, veuillez m'excuser. combien de temps dure une procédure de saisie immobiliaire ...

Bonsoir, Il y a 2 mois maintenant , j'ai mis en vente en ligne un bon d'achat, un "acheteur" m'a contacté car intéressé, après avoir discuté longueme...

Bonjour Je suis séparé de mon ex depuis 2ans. Il n'a jamais récupéré ces affaires qui me pourrissent la vie. Est ce que légalement j'ai le droit de m...

Bonjour, Depuis 1 an j'ai été comme aveuglé par ce marabout, et il m'a pris beaucoup d'argent,  mes amis et ma famille n'en savent rien. Mais j'ai l...

Bonsoir A-t-on le droit de publier une décision de justice sur Internet ? Merci

Bonjour, En faisant mes courses  au magasin carrefour avec le scan, j'ai omis de scanner deux articles. J'ai été interpellé à la sortie des caisses p...

Bonjour  Un voyant a pris ma photo sur Facebook et m’a contacté via Messenger en me menaçant de la diffuser sur les réseaux sociaux en me calomniant ...

bonjour alors que j'ai contester une amende pour stationnement de 135€ dans les temps appartis,je ne devais pas subir la majoration en cas de decisio...

Bonjour à tous nous rencontrons actuellement un problème avec le chef d'établissement du lycée de notre fille suite à un signalement de harcèlement de...

Bonjour à tous, je me permets de vous écrire car j’aurais aimer avoir un renseignement s’il vous plaît.  Ayant tribunal contre la MDPH le 18 décembre...

Bonjour,   j’ai récemment voler deux vêtements chez Simons et je le regrette amèrement. Je me suis fait prendre par la vigile mais je leur ai donner ...

Bonjour, je viens de gagner mon prud homme en octobre pour heures supplémentaires non régler j ai donner tous les plannings avec heures de chantier...

bonjour  J’ai reçu un courrier ainsi que des mails de huissier me réclamant une sommes. Mais juste mon nom famille et intitulé sur le courrier aucun ...

Bonjour, Le propriétaire ou se trouve mon cheval souhaite le gardé jusqu'à complète résolution de dette. Dette que je n'ai jamais renié ni contre dit...

Bonjour, Dans l'affaire qui m'oppose le vendeur particulier de ma voiture, suite a la découverte du kilométrage traffiqué, une médiation avec constat...

Bonjour, Mon mari il était convoqué pour faire stage de stabilisation en 2022 à cause d’un violence conjugale, aujourd’hui on est sur prise de convoc...

Bonjour, Mon père a fait venir un prestataire DPE qui était visiblement en train de l’escroquer il a demandé un remboursement de la prestation : i...

Bonjour, locataire d'un appartement non meublé depuis novembre 2022, la vmc est tombé en panne en juillet 2023. J'ai immédiatement informé de la pan...

Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez Riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). J...

Bonjour,  J'ai sollicité l'intervention d'un conciliateur de justice pour régler un différent entre copropriétaires. C'était ma première expérience c...

Bonjour, Bonjour, et merci aux connaisseurs pour leur aide. Après avoir annoncé à l'urssaf début décembre 2021 qu'à soixante quatre ans je souhait...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit suite à des soucis de santé puis à un licenciement pour inaptitude , je me suis vite retrouvé en déc...

Bonjour à tous,  Depuis quelques mois je reçois des SMS et des appels (chaque jour) de Noriance pour une dette que j'aurais. Après avoir questionné l...