Preavis 1 mois refuser [Résolu]

Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2019
-
Bonjour,

mon mari est handicape le logement actuelle n'est pas adapter nous venons de trouver un autre logement plus adapter . j'ai envoyer un courrier de préavis 1 mois pour raison de santé au propriétaire actuel qui a refuser car sur le bail il y a écrit mon nom seul et pas celui de mon mari. il dit que l'état de sante de mon mari n'est pas prie en compte . ques que je peux faire pouvez m'aide car je ne peux pas payer 2 loyer avec un salaire . merci
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
15113
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2019
5110
0
Merci
Bonjour,
Avez-vous mis le certificat médical avec votre lettre de congé ?
Avez-vous justifié que vous êtes mariés ?
Si oui aux 2 questions, il vous doit le préavis de 1 mois.
Proposez vite une date pour l'état des lieux de sortie, et partez comme prévu.

En pratique si le logement est rapidement reloué, il ne vous réclamera rien.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Oui il c'est qu'on est marié de plus il est au courant depuis le début que mon mari est handicapé il a bien vue. Et il au courant depuis août 2018 qu'on cherche un autre appartement. Il a tout les papiers.
anemonedemer
Messages postés
15113
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2019
5110 -
il a vu ? il a tous les papiers ? mais là il prétend le contraire ...
Prenez rendez vous à l'ADIL. Il doit manquer un truc.
Oui il tout les papiers et le proprio a constaté de ses yeux que mon mari est handicapé. Merci je prends note je aller les voir l'adil.
Commenter la réponse de Cat57lu
0
Merci
Bonjour,

sur le bail il y a écrit mon nom seul et pas celui de mon mari.
Le bailleur à raison, puisque votre époux n'est pas titulaire du bail.

La résiliation ne concerne QUE le titulaire du bail, donc vous uniquement.
Voir si vous êtes en zone tendue, pour un préavis réduit.
maylin27
Messages postés
25128
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 juillet 2019
6507 -
voila ce que dit la loi :
Le délai de préavis est toutefois d'un mois :

1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;

2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois


donc, si vous etiez mariée que vous ne l avez pas mentionné au bailleur qui a cru louer à une personne seule pour je ne sais quelle raison fait le bail a votre seul nom et que votre mari vienne 1 an après emmenager, vous n etes pas vraiment dans la légalité !!! et ce n est pas parce qu une personne est venu vous rejoindre, que le bailleur l a vu, qu il devait obligatoirement savoir que c etait votre mari ! si vous lui avez signalé par LRAR alors il est titulaire du bail comme vous, mais pas de préavis réduit, sauf si vous produisez joint a un autre congé, un certificat medical (pas de complaisance) specifiant que l appartement est incompatible avec l etat de sante de votre mari; Le préavis demarrera du second congé.



cdt
cat57lu
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2019
-
Ok merci. J'ai présenté au bailleur mon mari quand il a aménager
maylin27
Messages postés
25128
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 juillet 2019
6507 -
moi je presente mon compagnon comme mon mari, mais nous ne sommes pas marié !!! donc aucune preuve.
cat57lu
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2019
-
OK. Mais si je dit à mon bailleur que mon mari est co-titulaire du bail. c'est trop tard ou pas ?
maylin27
Messages postés
25128
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 juillet 2019
6507 -
vous le faites exprès ??????????? ou vous ne savez pas lire ?
vous avez la reponse
Bonne journée
Commenter la réponse de Tournesol
Dossier à la une