Preavis 1 mois refuser

Résolu
cat57lu Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - Modifié le 24 juin 2019 à 09:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 juin 2019 à 12:17
Bonjour,

mon mari est handicape le logement actuelle n'est pas adapter nous venons de trouver un autre logement plus adapter . j'ai envoyer un courrier de préavis 1 mois pour raison de santé au propriétaire actuel qui a refuser car sur le bail il y a écrit mon nom seul et pas celui de mon mari. il dit que l'état de sante de mon mari n'est pas prie en compte . ques que je peux faire pouvez m'aide car je ne peux pas payer 2 loyer avec un salaire . merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 juin 2019 à 11:35
Bonjour,
Avez-vous mis le certificat médical avec votre lettre de congé ?
Avez-vous justifié que vous êtes mariés ?
Si oui aux 2 questions, il vous doit le préavis de 1 mois.
Proposez vite une date pour l'état des lieux de sortie, et partez comme prévu.

En pratique si le logement est rapidement reloué, il ne vous réclamera rien.
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Oui il c'est qu'on est marié de plus il est au courant depuis le début que mon mari est handicapé il a bien vue. Et il au courant depuis août 2018 qu'on cherche un autre appartement. Il a tout les papiers.
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Utilisateur anonyme
24 juin 2019 à 11:52
il a vu ? il a tous les papiers ? mais là il prétend le contraire ...
Prenez rendez vous à l'ADIL. Il doit manquer un truc.
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Oui il tout les papiers et le proprio a constaté de ses yeux que mon mari est handicapé. Merci je prends note je aller les voir l'adil.
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Bonjour,

sur le bail il y a écrit mon nom seul et pas celui de mon mari.
Le bailleur à raison, puisque votre époux n'est pas titulaire du bail.

La résiliation ne concerne QUE le titulaire du bail, donc vous uniquement.
Voir si vous êtes en zone tendue, pour un préavis réduit.
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Nous sommes mariés et mon mari vie dans cette appartement avec moi depuis 2 ans.
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Utilisateur anonyme > Cat57lu
24 juin 2019 à 12:10
Absolument ! Puisque vous êtes mariés, votre mari est bien cotitulaire du bail.
Mais il faut aussi le notifier (courrier RAR au bailleur).
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Je vais contacter la mdph pour leur demander conseil.
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Utilisateur anonyme > Cat57lu
24 juin 2019 à 14:47
et surtout l'ADIL.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
24 juin 2019 à 16:54
bonjour
la mdph ne vous repondra pas sur le droit immobilier !!!! si vous vous etes mariée en cours de bail et que vous ne l avez pas signalé officiellement a votre bailleur par LRAR, le préavis est de 3 mois, si vous l avez fait alors il est titulaire du bail et la copie de son attestation de droit a l AAH du mois de votre congé est suffisante.
Bonne journée
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