Renseignement foncier

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- - Dernière réponse :  Fabiodilavega13310 - 25 juin 2019 à 11:43
Bonjours , histoire tres compliquée comme d habitude dans les familles .....
suite à un demande de renseignement foncier . Maison de ma mere laisser en usufruit en 1980 suite au deces de papa .
Cela est bien inscrit sur ces papiers .
Mais , il est aussi marqué je pense une modification - par migration- en 2006 , ce donc je ne suis pas au courant . Pourtant je figure bien dans la liste ( mere frère. Soeur et moi ) tous vivants

Mais que veux dire PAR MIGRATION
La possibilité qu il y aurai eu une modification à l usufruit sans mon accord réel aurai été possible .
Comment le savoir , le notaire d'origine n existe plus , il n est pas noter sur ce papier exactement de quoi il s agit, ni le notaire . Et n'ayant pas de très bon rapport avec la famille ,je ne peu leurs demander .
Merci à tous de m aider à comprendre ce langage notarial...
Merci d être la ????
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2 réponses

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Merci
Bonjour
La migration d'animaux , oiseaux par exemple, existe bien, mais pas pour les actes notariaux. Les actes archivés, ne bougent pas , même pas l'hiver...Ce terme est bien utilisé par les ornithologues par exemple, mais pas dans le langage notarial.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Merci ????
Mais le terme est bien ça .. par migration
C est une demande de renseignement au service foncier ...
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