Servitude altius tollendi
leeloumy
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 juin 2019 à 14:42
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Josh Randall
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25 juin 2019 à 14:42
25 juin 2019 à 14:42
Bonjour
Il faudrait voir un avocat spécialiste dans ce type d'affaire pour avoir une opinion réelle. Car en effet se pose la question de la hauteur du mur de clôture et de la servitude non altius tollendi.
Il faudrait voir un avocat spécialiste dans ce type d'affaire pour avoir une opinion réelle. Car en effet se pose la question de la hauteur du mur de clôture et de la servitude non altius tollendi.