Doit on faire une déclaration de travaux pour reconstruire une piscine bouchée
Lice203
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2019 à 21:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2019 à 21:42
A voir également:
- Doit on faire une déclaration de travaux pour reconstruire une piscine bouchée
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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24 juin 2019 à 21:42
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Bonjour
La réglementation ayant largement évolué depuis 1986, la commune est tenue d'instruire la demande en fonction des règles en vigueur. Il est donc tout à fait possible que pur des motifs écologiques un refus soit notifié
Ont-ils le droit de refuser la construction de cette piscines alors que la piscine avait eu l’obtention du permis de construire ?
La réglementation ayant largement évolué depuis 1986, la commune est tenue d'instruire la demande en fonction des règles en vigueur. Il est donc tout à fait possible que pur des motifs écologiques un refus soit notifié