Doit on faire une déclaration de travaux pour reconstruire une piscine bouchée
Lice203
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai acheté dernièrement une maison individuelle qui avait une piscine (construite en 1986) mais celle-ci a été rebouchée (les propriétaires, agés, ne voulaient plus l’entretenir) en 2007.
Je tiens à préciser qu'une demande de permis de construire avait été faite à l'époque (1986). Le permis avait été accepté et le propriétaire avait déclaré l’achèvement des travaux (1987).
J’ai fait une demande déclaration de travaux pour en construire une nouvelle à sa place (mais plus petite que celle initiale) mais malheureusement je viens d’essuyer un refus de la mairie qui m’indique que le projet ne permet pas de respecter le Biotope en vigueur (la maison que j’ai acheté à fait l’objet d’une division parcellaire juste avant la vente)
Ont-ils le droit de refuser la construction de cette piscines alors que la piscine avait eu l’obtention du permis de construire ? quels sont mes recours ?
Dans l’attente de vos conseils,
Je vous remercie par avance
J'ai acheté dernièrement une maison individuelle qui avait une piscine (construite en 1986) mais celle-ci a été rebouchée (les propriétaires, agés, ne voulaient plus l’entretenir) en 2007.
Je tiens à préciser qu'une demande de permis de construire avait été faite à l'époque (1986). Le permis avait été accepté et le propriétaire avait déclaré l’achèvement des travaux (1987).
J’ai fait une demande déclaration de travaux pour en construire une nouvelle à sa place (mais plus petite que celle initiale) mais malheureusement je viens d’essuyer un refus de la mairie qui m’indique que le projet ne permet pas de respecter le Biotope en vigueur (la maison que j’ai acheté à fait l’objet d’une division parcellaire juste avant la vente)
Ont-ils le droit de refuser la construction de cette piscines alors que la piscine avait eu l’obtention du permis de construire ? quels sont mes recours ?
Dans l’attente de vos conseils,
Je vous remercie par avance
A voir également:
- Doit on faire une déclaration de travaux pour reconstruire une piscine bouchée
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Bonjour
La réglementation ayant largement évolué depuis 1986, la commune est tenue d'instruire la demande en fonction des règles en vigueur. Il est donc tout à fait possible que pur des motifs écologiques un refus soit notifié
Ont-ils le droit de refuser la construction de cette piscines alors que la piscine avait eu l’obtention du permis de construire ?
La réglementation ayant largement évolué depuis 1986, la commune est tenue d'instruire la demande en fonction des règles en vigueur. Il est donc tout à fait possible que pur des motifs écologiques un refus soit notifié
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