Assainissement
Fanchou08
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Nanou07700 Messages postés 3 Statut Membre -
Nanou07700 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a été averti que le contrôle de l'assainissement a eu la Non Conformite car elle n'est pas raccordé aux égouts mais il ne sait pas où vont les eaux usées il n'aie aucun papier lui certifiant qu'il y avait une fosse septique. Actuellement il ne sait pas ou vont les eaux usées. L'ancien propriétaire et le notaire ont notifiés qu'il ne pouvait pas avoir de recours contre eux. Ne peut il pas se retourner pour vices cachés comme il n'a pas connaissance d'une fosse septique ?
Mon fils a été averti que le contrôle de l'assainissement a eu la Non Conformite car elle n'est pas raccordé aux égouts mais il ne sait pas où vont les eaux usées il n'aie aucun papier lui certifiant qu'il y avait une fosse septique. Actuellement il ne sait pas ou vont les eaux usées. L'ancien propriétaire et le notaire ont notifiés qu'il ne pouvait pas avoir de recours contre eux. Ne peut il pas se retourner pour vices cachés comme il n'a pas connaissance d'une fosse septique ?
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2 réponses
Bonjour,
Le diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien individuel !!!
Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nature du document : Document relatif à l'installation d'assainissement non collectif.
Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.
Transaction concernée : Vente
Durée de validité du document : 3 ans.
Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L'acquéreur a pour obligation de mettre en conformité dans un délai d'un an après la signature de l'acte authentique. J'espère que ce texte peut vous aider
Le diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien individuel !!!
Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nature du document : Document relatif à l'installation d'assainissement non collectif.
Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.
Transaction concernée : Vente
Durée de validité du document : 3 ans.
Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L'acquéreur a pour obligation de mettre en conformité dans un délai d'un an après la signature de l'acte authentique. J'espère que ce texte peut vous aider
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