Assainissement
Fanchou08
-
24 juin 2019 à 17:53
Nanou07700 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019 - 24 juin 2019 à 18:17
Nanou07700 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019 - 24 juin 2019 à 18:17
A voir également:
- Maison sans assainissement risques
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Nanou07700
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
24 juin 2019 à 18:02
24 juin 2019 à 18:02
Bonjour,
Le diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien individuel !!!
Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nature du document : Document relatif à l'installation d'assainissement non collectif.
Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.
Transaction concernée : Vente
Durée de validité du document : 3 ans.
Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L'acquéreur a pour obligation de mettre en conformité dans un délai d'un an après la signature de l'acte authentique. J'espère que ce texte peut vous aider
Le diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien individuel !!!
Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nature du document : Document relatif à l'installation d'assainissement non collectif.
Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.
Transaction concernée : Vente
Durée de validité du document : 3 ans.
Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L'acquéreur a pour obligation de mettre en conformité dans un délai d'un an après la signature de l'acte authentique. J'espère que ce texte peut vous aider
Nanou07700
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
24 juin 2019 à 18:17
24 juin 2019 à 18:17
J'ai trouvé ce site :https://www.tricel.fr/diagnostic-assainissement-non-collectif-vente-maison