Détourner eau de fontaine

Kiche - 24 juin 2019 à 16:36
BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 - 24 juin 2019 à 18:10
Bonjour,
J’Ai le trop plein de la fontaine qui va dans mon jardin en commun avec le voisin que j’ai dans mon acte de propriété que nous avions à partager mais celui ci l’a détourné et je n’ai plus d’eau
J’ai écrit à la mairie du village et ne m’a pas répondu
Que dois-je faire ?
Porté plainte ?
Merci de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 18 225
24 juin 2019 à 18:10
Relire très précisément les termes de votre acte et après confirmation de vos droits sur cette fontaine, le mettre en demeure de supprimer cette dérivation.
Sans résultat, contacter le conciliateur de justice..,.

Le maire n'a pas à répondre : il n'est pas compétent pour ces litiges entre personnes privées.

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