Détourner eau de fontaine
Kiche
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24 juin 2019 à 16:36
BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 - 24 juin 2019 à 18:10
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A voir également:
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BmV
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24 juin 2019 à 18:10
24 juin 2019 à 18:10
Relire très précisément les termes de votre acte et après confirmation de vos droits sur cette fontaine, le mettre en demeure de supprimer cette dérivation.
Sans résultat, contacter le conciliateur de justice..,.
Le maire n'a pas à répondre : il n'est pas compétent pour ces litiges entre personnes privées.
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Sans résultat, contacter le conciliateur de justice..,.
Le maire n'a pas à répondre : il n'est pas compétent pour ces litiges entre personnes privées.
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