Mon propriétaire a installé un sanibroyeur dans la maison Résolu

Question

Bonjour, 
Alors sa fais quelques mois que je loue une maison mon propriétaire a installé un sanibroyeur à l etage des chambres des remonté d odeur dans le sanibroyeur c est juste affreux ,la maison es ancienne année construction je dirais 1930  a peut pres donc ma question es : y a t il une loi qui encadre se type de problème sanitaire ou autorisation pour les maison ancienne

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

Étant propriétaire , il a le droit d'installer le type de WC qu'il veut ,  par contre, compte tenu qu'il a un locataire en possession d'un bail ,il se doit de le respecter, et de ne pas compromettre la jouissance "normale" du bien loué.

Les odeurs nauséabondes étant un trouble de jouissance  caractérisé et facilement prouvable , il vous appartient de l'en informer oralement dans un premier temps pour qu'il prenne des mesures  pour faire cesser ce  trouble de jouissance.

Si rien n'est fait il faut lui envoyer une mise en demeure écrite en RAR.
détaillant précisément le trouble.

SI le trouble persiste il convient de s'adresser à un conciliateur de justice. qui prendra les choses en main, avant de passer à la phase contentieuse.( qui est souvent préférable d’éviter)

Mon propriétaire a installé un sanibroyeur dans la maison

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