Cession de terrain à la ville
Sam
-
9 juil. 2019 à 11:52
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 juil. 2019 à 15:45
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 juil. 2019 à 15:45
A voir également:
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2 réponses
BmV
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9 juil. 2019 à 12:04
9 juil. 2019 à 12:04
Rien.
Personne ne peut vous obliger à acheter un bien dont vous ne voulez pas.
De plus, la relation d'une personne avec la commune ne vous concerne en rien.
Et surtout : cette parcelle appartient a priori à la ville depuis 60 ans.
--
Personne ne peut vous obliger à acheter un bien dont vous ne voulez pas.
De plus, la relation d'une personne avec la commune ne vous concerne en rien.
Et surtout : cette parcelle appartient a priori à la ville depuis 60 ans.
--
Ulpien1
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9 juil. 2019 à 15:45
9 juil. 2019 à 15:45
Bonjour
Le propriétaire d'un bien que nous avons acheté nous réclame.... ???
Quel rapport entre la parcelle que vous avez achetée et cette parcelle en cause? Quel bien est désigné dans votre acte d'acquisition?
Le propriétaire d'un bien que nous avons acheté nous réclame.... ???
Quel rapport entre la parcelle que vous avez achetée et cette parcelle en cause? Quel bien est désigné dans votre acte d'acquisition?