Cession de terrain à la ville
Sam
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 60 ans le propriétaire du terrain que nous avons acheté avait cédé à la ville, sans acte notarié mais avec inscription au cadastre, une parcelle de terrain en vue de l'agrandissement de la route. Cette élargissement n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui les arrières petits enfants des propriétaires de cette époque, se réclament propriétaire de cette parcelle stipulant que la ville n'en ayant rien fait et donc qu'elle leur revient ? Ainsi ils nous demandent de leur acheter la parcelle. Est ce que cela est légal ? Que peut on faire ?
Il y a 60 ans le propriétaire du terrain que nous avons acheté avait cédé à la ville, sans acte notarié mais avec inscription au cadastre, une parcelle de terrain en vue de l'agrandissement de la route. Cette élargissement n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui les arrières petits enfants des propriétaires de cette époque, se réclament propriétaire de cette parcelle stipulant que la ville n'en ayant rien fait et donc qu'elle leur revient ? Ainsi ils nous demandent de leur acheter la parcelle. Est ce que cela est légal ? Que peut on faire ?
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