Vendu ma maison et l argent dans un compte bancaire commun
AB
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de vendre ma maison (qui était à mon nom uniquement) et je voudrais savoir que si je mets les fonds dans une banque commune, mon partenaire sera tenu de payer l'impôt de sa «part». Merci beaucoup
Je viens de vendre ma maison (qui était à mon nom uniquement) et je voudrais savoir que si je mets les fonds dans une banque commune, mon partenaire sera tenu de payer l'impôt de sa «part». Merci beaucoup
A voir également:
- Vendu ma maison et l argent dans un compte bancaire commun
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit commun - Guide
- Virement neosurf vers compte bancaire ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
oui cela peut être vu par l'administration fiscale comme une donation . et donc soumis aux règles fiscale de la donation
oui cela peut être vu par l'administration fiscale comme une donation . et donc soumis aux règles fiscale de la donation
Bonjour
"Mon partenaire sera tenu de payer l'impôt de sa part? Qu'entendez-vous exactement par-là?
Votre partenaire ou votre concubin?
"Mon partenaire sera tenu de payer l'impôt de sa part? Qu'entendez-vous exactement par-là?
Votre partenaire ou votre concubin?
nous sommes un couple non pacs ni marié et mon partenaire n'est pas sur les actes de la maison. J'ai vendu la maison et je voulais placer l'argent dans notre compte bancaire commun, mais j'estime que ce ne serait pas dans notre meilleur intérêt et que je devrai le faire dans un compte en mon nom juste jusqu'à ce que nous ayons réglé notre contrat PACS.
Bonjour
Attention à ne pas faire n'importe quoi!
Cet argent constitue des deniers qui vous sont propres. Vous n'êtes que concubins, alors surtout ne pas mettre cet argent sur un compte commun.Même lorsque vous serez pacsés il faudra bien faire attention à ce que vous ferez. Aussi je vous conseille de faire rédiger la convention de pacs par un notaire qui vous aidera à préserver vos deniers propres.
Attention à ne pas faire n'importe quoi!
Cet argent constitue des deniers qui vous sont propres. Vous n'êtes que concubins, alors surtout ne pas mettre cet argent sur un compte commun.Même lorsque vous serez pacsés il faudra bien faire attention à ce que vous ferez. Aussi je vous conseille de faire rédiger la convention de pacs par un notaire qui vous aidera à préserver vos deniers propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...