Porte...privative ou non ??
mms57
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mms57 Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Comme régulièrement, je viens chercher de l'aide et des réponses à mes questions sur ce forum dont les acteurs m'aident toujours énormément !
Par avance, merci une fois de plus à tous ceux et celles qui m'éclaireront encore !!
Pour être brève et la plus concise possible :
Je vis dans une petite copropriété composée de 3 lots principaux seulement (mais il suffit d'une personne...)
Le rez de chaussé comporte un appartement privatif et une partie commune desservant 1)une montée d'escaliers pour accéder aux étages, 2)un petit couloir, 3)des escaliers qui descendent pour l'accès caves et 4)une porte qui quant à elle donne accès au lot X correspondant à une cour privative appartenant aux habitants du RDC. Cette cour privative est "connectée" avec la cour commune de la copropriété.
C'est donc cette porte qui pose problème ! En effet, dans le règlement de copropriété, cette porte n'est pas décrite comme privative dans le détail du "lot X". Sur les plans du RDC, il est juste écrit à son emplacement "accès réservé au propriétaire du lot X".
Nous possédons tous une clef de cette porte. Les habitants du RDC exigent que nous la rendions et tant que cela ne sera pas chose faite, en guise de protestation, ces derniers s'installent dans nos jardins privatifs.
Le syndic de la copropriété ne sait pas comment "statuer" sur cette porte.
Cette porte est elle donc privative ? Devons nous restituer la clef ?
Est elle au contraire "porte issue de secours, commune" de l'immeuble, à usage réservé mais "non privatif, non exclusif" ? (s'il faut jouer sur les mots...)
En espérant avoir été la plus "claire" possible...
Merci une fois de plus à ceux/celles qui liront ma demande et tenteront d'y répondre !
Belle journée à tous !
Comme régulièrement, je viens chercher de l'aide et des réponses à mes questions sur ce forum dont les acteurs m'aident toujours énormément !
Par avance, merci une fois de plus à tous ceux et celles qui m'éclaireront encore !!
Pour être brève et la plus concise possible :
Je vis dans une petite copropriété composée de 3 lots principaux seulement (mais il suffit d'une personne...)
Le rez de chaussé comporte un appartement privatif et une partie commune desservant 1)une montée d'escaliers pour accéder aux étages, 2)un petit couloir, 3)des escaliers qui descendent pour l'accès caves et 4)une porte qui quant à elle donne accès au lot X correspondant à une cour privative appartenant aux habitants du RDC. Cette cour privative est "connectée" avec la cour commune de la copropriété.
C'est donc cette porte qui pose problème ! En effet, dans le règlement de copropriété, cette porte n'est pas décrite comme privative dans le détail du "lot X". Sur les plans du RDC, il est juste écrit à son emplacement "accès réservé au propriétaire du lot X".
Nous possédons tous une clef de cette porte. Les habitants du RDC exigent que nous la rendions et tant que cela ne sera pas chose faite, en guise de protestation, ces derniers s'installent dans nos jardins privatifs.
Le syndic de la copropriété ne sait pas comment "statuer" sur cette porte.
Cette porte est elle donc privative ? Devons nous restituer la clef ?
Est elle au contraire "porte issue de secours, commune" de l'immeuble, à usage réservé mais "non privatif, non exclusif" ? (s'il faut jouer sur les mots...)
En espérant avoir été la plus "claire" possible...
Merci une fois de plus à ceux/celles qui liront ma demande et tenteront d'y répondre !
Belle journée à tous !
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1 réponse
Bonjour,
Dans un premier temps, qu'entendez vous par "ils s'installent dans nos jardins privatifs "? Ils n'ont bien entendu pas le droit, et vous pouvez jeter tout objet qu'ils laisseraient chez vous (et je ne me gênerais pas à votre place !)
Si la porte est à accès réservé, je ne vois pas ce qui pose problème à rendre les clés de cette porte. Si elle n'est pas prévue comme étant une issue de secours, ce n'en est pas une.
Dans un premier temps, qu'entendez vous par "ils s'installent dans nos jardins privatifs "? Ils n'ont bien entendu pas le droit, et vous pouvez jeter tout objet qu'ils laisseraient chez vous (et je ne me gênerais pas à votre place !)
Si la porte est à accès réservé, je ne vois pas ce qui pose problème à rendre les clés de cette porte. Si elle n'est pas prévue comme étant une issue de secours, ce n'en est pas une.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Ils s'installent" en escaladant la clôture de mon jardin et se pavanent. Il n'y a pas de dégradation donc je ne peux déposer une plainte. J'ai prévenu le syndic à deux reprises mais rien n'y fait...
Concernant la porte, ce qui pose problème actuellement c'est que la serrure de la porte d'accès principal est défectueuse et que personne ne veut la faire changer ! Je suis déjà restée bloquée à l'extérieur. Ce qui me laisse penser qu'un deuxième accès peut être utile si problème ou urgence (incendie, serrure cassée ou autre, ne sait on jamais ^^)
Peut-on demander à modifier le statut de cette porte et en faire une issue de secours éventuellement ?