Refuser l'implantation d'un commerce
Bonjour.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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Pierrecastor
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9 juil. 2019 à 12:47
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Salut
En tant que simple citoyen, aucun droit pour refuser quoi que ce soit hors de chez vous.
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