Refuser l'implantation d'un commerce
milo
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Bonjour.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.
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