Refuser l'implantation d'un commerce

- - Dernière réponse :  dd - 9 juil. 2019 à 13:08
Bonjour.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

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13 juillet 2019
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Merci
Salut

En tant que simple citoyen, aucun droit pour refuser quoi que ce soit hors de chez vous.
Commenter la réponse de Pierrecastor
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Merci
Vous pouvez vérifier si c’est conforme aux règlement d’urbanisme de votre commune
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