Refuser l'implantation d'un commerce

milo -  
 dd -
Bonjour.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
     
    Salut

    En tant que simple citoyen, aucun droit pour refuser quoi que ce soit hors de chez vous.
    0
  2. dd
     
    Vous pouvez vérifier si c’est conforme aux règlement d’urbanisme de votre commune
    0

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