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Refuser l'implantation d'un commerce

milo - 9 juil. 2019 à 12:45
 dd - 9 juil. 2019 à 13:08
Bonjour.
Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un commerce dans ce village (création d'un restaurant dans une maison déjà existante ) . Nous sommes en zone Nh1et en partie sur une zone inondable.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
9 juil. 2019 à 12:47
Salut

En tant que simple citoyen, aucun droit pour refuser quoi que ce soit hors de chez vous.
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