Modification d un garage en cuisine

Jim -  
Jim2019 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques années, j ai transformé mon garage en cuisine.
Je n avais pas demandé d autorisation à la mairie.
Quels risques j encoure aujourd’hui ?
Merci d avance pour votre aide

Jim

5 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
bah c'est un garage tout confort désormais, y'a pas d'interdiction de la loi que je sache ?
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Par contre il serait utile de le déclarer à votre assurance habitation...en cas de sinistre.
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Jim2019 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci à vous pour ce retour
Jim
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bojour

Pour ce qui est du risque, il est minime. Mais sachez que "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

En cas de vente c'est une situation que votre notaire vous demandera de régulariser. Autant le faire maintenant...
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Jim2019 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Merci pour toutes ces précisions
Jim
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