Modification d un garage en cuisine

Jim -  
Jim2019 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques années, j ai transformé mon garage en cuisine.
Je n avais pas demandé d autorisation à la mairie.
Quels risques j encoure aujourd’hui ?
Merci d avance pour votre aide

Jim

5 réponses

  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour
    bah c'est un garage tout confort désormais, y'a pas d'interdiction de la loi que je sache ?
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Par contre il serait utile de le déclarer à votre assurance habitation...en cas de sinistre.
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  3. Jim2019 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci à vous pour ce retour
    Jim
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  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bojour

    Pour ce qui est du risque, il est minime. Mais sachez que "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

    En cas de vente c'est une situation que votre notaire vous demandera de régulariser. Autant le faire maintenant...
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  6. Jim2019 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour
    Merci pour toutes ces précisions
    Jim
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