Modification d un garage en cuisine

Jim - 7 juil. 2019 à 10:20
Jim2019 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 9 juil. 2019 à 09:56
Bonjour,
Il y a quelques années, j ai transformé mon garage en cuisine.
Je n avais pas demandé d autorisation à la mairie.
Quels risques j encoure aujourd’hui ?
Merci d avance pour votre aide

Jim

5 réponses

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 030
7 juil. 2019 à 10:30
bonjour
bah c'est un garage tout confort désormais, y'a pas d'interdiction de la loi que je sache ?
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Utilisateur anonyme
7 juil. 2019 à 10:49
Bonjour,

Par contre il serait utile de le déclarer à votre assurance habitation...en cas de sinistre.
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Jim2019 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019
8 juil. 2019 à 16:58
Merci à vous pour ce retour
Jim
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
8 juil. 2019 à 23:41
Bojour

Pour ce qui est du risque, il est minime. Mais sachez que "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

En cas de vente c'est une situation que votre notaire vous demandera de régulariser. Autant le faire maintenant...
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Jim2019 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019
9 juil. 2019 à 09:56
Bonjour
Merci pour toutes ces précisions
Jim
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