Poteau sur trottoir
Smahan
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Modifié le 8 juil. 2019 à 12:23
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 juil. 2019 à 10:08
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BmV
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8 juil. 2019 à 12:26
8 juil. 2019 à 12:26
Rien à faire.
Le trottoir est domaine public, donc les collectivités publiques s'en servent selon leurs besoins sans avoir à en référer à personne.
En outre, vers mais aussi depuis le domaine public, il n'y a aucune servitude de vue ou de prospect.
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Le trottoir est domaine public, donc les collectivités publiques s'en servent selon leurs besoins sans avoir à en référer à personne.
En outre, vers mais aussi depuis le domaine public, il n'y a aucune servitude de vue ou de prospect.
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8 juil. 2019 à 13:40