Poteau sur trottoir

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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de ville
Ce matin en revenant de vacance nous constatons qu' en notre absence la mairie à mis un grand poteau juste devant notre maison.
C'est degueulasse et ca va nous casser tous le prix de la maison.
Est ce qu'ils ont droit de faire ca????
Comment faire svp??
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Rien à faire.
Le trottoir est domaine public, donc les collectivités publiques s'en servent selon leurs besoins sans avoir à en référer à personne.

En outre, vers mais aussi depuis le domaine public, il n'y a aucune servitude de vue ou de prospect.
--

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Smahan57
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C'est un lampadaire avec ca maintenant il n'y a plus d'accès pour les andicape car mon trottoir faisait 1m40 il ben fait plus que 85cm??? Ont il le droit??
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" C'est un lampadaire " : mais c'est parfait.
Ainsi vous aurez toujours une belle lumière pour rentrer chez vous le soir.

" maintenant il n'y a plus d'accès pour les andicape " : en quoi êtes vous concerné ?

" car mon trottoir faisait " : non, pas du tout.
Ce n'est PAS votre trottoir !

" Ont il le droit?? " : la question peut se poser.
Sauf que la norme en matière de largeur PMR est de toute façon de 1,50 m et non 1,40.

Vous pouvez cependant un recours gracieux écrit auprès du maire pour que ce poteau soit déplacé.
En cas de refus, vous pouvez actionner le tribunal administratif.


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hoquei44
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3492 > Smahan57
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Bonjour,

Un handicapé ne prend pas les trottoirs, il reste sur la route.
Les trottoirs sont trop dangereux pour les fauteuils roulants. Contrairement aux idées reçus, il est préférable et plus sécurisé de rouler sur des espaces larges, tel qu'une route, que sur des trottoirs.

Une fausse manœuvre sur un trottoir, on se prend la bordure et on bascule obligatoirement s'en pouvoir se relever.
Une fausse manœuvre sur la route, on tape dans le trottoir et on repart...

CB
hoquei44
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3492 > Smahan57
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 la loi de 2006 dit qu'il est interdit que 1 trottoir fait moins que 1m40

Cette loi de 2006, n'est ni une loi, c'est un arrêté, ni de 2006 mais de 2007... ça commence bien.
Ce texte indique également dans la même phrase qu'une route ne peut pas avoir une pente supérieur à 2%...
Donc, selon vos avis il serait illégale de faire des trottoirs dans les zones sinueuse ?! On atteint l'absurdité là.

Non, ces règles ne sont applicables que s'il est possible de les respecter. Il ne s'agit que de prescription et non d'obligation (et encore moins d'interdiction).

Vous avez réellement lu le texte en question avant de citer ?

CB
Smahan57
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> hoquei44
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Merci beaucoup
GKLONE
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863 > Smahan57
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Bonjour
Puisque vous tenez à vous servir d'eux apprenez au moins à écrire correctement 'Handicap / Handicapé' avec un 'h'.
"Ça sera le même problème que chez moi après chacun son problème tant qu'il me l'enlève de devant chez moi" Devant chez vous, ce n'est pas chez vous. Vous avez pour alternative d'aller sur le trottoir en face. Le poteau ne va pas changer de place
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" suis je à votre avis en droit de contester??? " : vous pouvez introduire un recours gracieux écrit auprès du maire pour que ce poteau soit déplacé en citant le texte législatif non respecté.
En cas de refus, vous pouvez actionner le tribunal administratif.


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" la loi de 2006 dit qu'il est interdit que 1 trottoir fait moins que 1m40 " : aïe.

Il n'y a PAS eu de loi sur le handicap en 2006.
Tout au plus un arrêté le 1er aout : ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821682#LEGIARTI000018051935

Mais qui ne parle PAS des trottoirs. C'est dégueulasse.

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hoquei44
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Ce qui est dégeulasse c'est de se servir du handicap, de mauvaise foi qui plus est, juste pour pouvoir revendre plus chère sa maison.

CB
BmV
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6623 > hoquei44
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On est bien d'accord.
exactement ce que je pensais..; incroyable comme on peut être attentif d'un seul coup aux problèmes des handicapés quand on peut les servir à toutes les sauces..
ben moi c'est le contraire!!!! j'ai fait mettre un lampadaire, car on n'y voyait rien et c'était hyper dangereux lollllllllllllll
dna.factory
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Et surtout, il a l'air tout abrogé cet arrêté...
Mais si il ne l'était pas, il aurait par contré insisté sur l'importance de l'éclairage.
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Bonjour

Voir l'article 1 du décret n° 2006-1658 du 21/12/2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics:
"1° Cheminements

[...] Le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris lorsqu'ils sont implantés en porte-à-faux, est aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes.
Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l'usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés. [...]"


Voir l'article 1 de l'arrêté du 15/01/2007 portant application du décret n° 2006-1658
" c) La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l'abaque de détection d'obstacles représenté dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l'aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur. Cet élément est installé au maximum à 0,40 mètre du sol.

d) S'ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes :
- s'ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur ;
- s'ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d'au moins 3 centimètres de hauteur.


e) Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou " chicane ", sans alternative, ce dispositif permet le passage d'un fauteuil roulant d'un gabarit de 0,80 mètre par 1,30 mètre.
"

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