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ginto5
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9 juil. 2019 à 11:52
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Bonjour,
A-t-il affiché son permis de construire sur son terrain ?
Si ce n'est pas le cas, faites constater par huissier.
Voir aussi :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/contester-un-permis-de-construire-quels-sont-les-recours-345874
A-t-il affiché son permis de construire sur son terrain ?
Si ce n'est pas le cas, faites constater par huissier.
Voir aussi :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/contester-un-permis-de-construire-quels-sont-les-recours-345874
BmV
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9 juil. 2019 à 12:06
9 juil. 2019 à 12:06
La construction est-elle conforme aux règles d'urbanisme (PLU notamment) ?
Il semble curieux qu'une construction sur limite longue de 20 m puisse être acceptée.
--
Il semble curieux qu'une construction sur limite longue de 20 m puisse être acceptée.
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BmV
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9 juil. 2019 à 13:47
9 juil. 2019 à 13:47
Alors il va être compliqué de contester cette construction, sauf à déposer au civil un référé au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Avec des chances de succès assez minces en général - Voyez un avocat.
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Avec des chances de succès assez minces en général - Voyez un avocat.
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9 juil. 2019 à 12:57