Modification de bail suite à séparation

Fardj1990 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Lorsque l'un des 2 a quitté le logement. Celui qui reste voudrait que le bail soit modifier uniquement a son nom. Le fait de le faire modifier est ce que cela entraîne une augmentation du loyer sachant que cela fait 30 ans que le 1er bail a etait signer par les 2.Qu est ce que sa entraine le fait de faire un avenant? La loi française

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
     
    bonjour,

    je vous ai déjà donné les réponses ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8251215-modification-bail
    Inutile de poster encore sur ce sujet : si vous n'avez pas compris quelque chose, restez sur votre 1er post. Merci.

    Refusez un avenant si le bailleur veut en faire un : le bail INITIAL se poursuit SANS changement pour celui qui garde le logement.
    Et celui qui part DOIT donner son congé et rendre SES clés au bailleur.


    cdt.
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  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 589
     
    Bonjour

    inutile de refaire un bail.
    le bail initial se poursuit avec la personne restante.

    si vous refaite un bail, le propriétaire peut demander a actualiser le loyer
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