Papier

- - Dernière réponse :  2a1d - 8 juil. 2019 à 21:58
Bonjour,

Je vais bientôt signer un bail mais j'ai dis au propriétaire que j'allais habiter seul sauf que je vais habiter avec mon copain dedans mais il est en situation irrégulière est ce que je peux avoir des problèmes avec le propriétaire.
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9372
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
3405
1
Merci
Bonjour

Le propriétaire n'a pas à savoir qui va vivre dans le logement. La seule chose qui le concerne c'est qui sera locataire c'est à dire qui signera le bail, paiera le loyer et sera responsable en cas de dégâts.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24910 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ysabe_l
1
Merci
Le fait d’héberger une personne en situation irrégulière vous rend complice vous pouvez être poursuivis pour aide au séjour (Risque de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende)
Si un voisin ou le propriétaire l’aperçois et qu'il prévient la police...

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24910 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de 2a1d
Dossier à la une