Papier

Yonmar -  
 2a1d -
Bonjour,

Je vais bientôt signer un bail mais j'ai dis au propriétaire que j'allais habiter seul sauf que je vais habiter avec mon copain dedans mais il est en situation irrégulière est ce que je peux avoir des problèmes avec le propriétaire.

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour

    Le propriétaire n'a pas à savoir qui va vivre dans le logement. La seule chose qui le concerne c'est qui sera locataire c'est à dire qui signera le bail, paiera le loyer et sera responsable en cas de dégâts.
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  2. 2a1d
     
    Le fait d’héberger une personne en situation irrégulière vous rend complice vous pouvez être poursuivis pour aide au séjour (Risque de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende)
    Si un voisin ou le propriétaire l’aperçois et qu'il prévient la police...
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