Désignation d'un géomètre pour contrôle des surfaces habitables
dododenis
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Modifié le 8 juil. 2019 à 17:40
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 9 juil. 2019 à 09:56
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 9 juil. 2019 à 09:56
Bonjour ou bonsoir à tous,
le syndic de notre copropriété nous demande de provisionner 700€ pour provisionner 32700€ à un cabinet de géomètres en charge de vérifier les surfaces habitables des 70 cassettas et studios de la résidence ,certains ayant agrandi sans déclarer alors que toutes les charges sont proratées à la surface déclarée.
Ayant acheté en 1999 l'acte de vente stipule la surface du bien en vertu de la loi Carez.Peut-on m'éclairer sur la légalité de ce procédé et de qui émane cette obligation?
Je trouve très injuste voir punitif de faire payer ceux qui sont en règle et pense dores et déjà à un recours judiciaire.
Merci votre aide
CDLT
Denis ***
le syndic de notre copropriété nous demande de provisionner 700€ pour provisionner 32700€ à un cabinet de géomètres en charge de vérifier les surfaces habitables des 70 cassettas et studios de la résidence ,certains ayant agrandi sans déclarer alors que toutes les charges sont proratées à la surface déclarée.
Ayant acheté en 1999 l'acte de vente stipule la surface du bien en vertu de la loi Carez.Peut-on m'éclairer sur la légalité de ce procédé et de qui émane cette obligation?
Je trouve très injuste voir punitif de faire payer ceux qui sont en règle et pense dores et déjà à un recours judiciaire.
Merci votre aide
CDLT
Denis ***
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rambouillet41
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5 juil. 2019 à 16:27
5 juil. 2019 à 16:27
Je vous remercie de votre Bonjour, et vous adresse le mien ... BONJOUR !
Le syndic ne peut pas vous demander cela si une AG ne l'a pas demandé...
De la même façon, faire appel à un cabinet de géomètre doit avoir été décidé par une AG.
Ensuite, quel est l’intérêt de cette démarche qui devra déboucher sur un vote à l'unanimité pour modifier des tantièmes de copropriétés.... à ce que je comprends (ou ne comprends pas), modifier les tantièmes signifierait que la copro s'est agrandi ou que les parties commune ont diminué .....
Expliquez un peu...
PS : ne pas oublier que lors de ces opérations le syndic touche des honoraires... ;o)....
le syndic de notre copropriété nous demande de provisionner
Le syndic ne peut pas vous demander cela si une AG ne l'a pas demandé...
De la même façon, faire appel à un cabinet de géomètre doit avoir été décidé par une AG.
Ensuite, quel est l’intérêt de cette démarche qui devra déboucher sur un vote à l'unanimité pour modifier des tantièmes de copropriétés.... à ce que je comprends (ou ne comprends pas), modifier les tantièmes signifierait que la copro s'est agrandi ou que les parties commune ont diminué .....
Expliquez un peu...
PS : ne pas oublier que lors de ces opérations le syndic touche des honoraires... ;o)....
Bonjour et surtout merci car je cherchais le mot : bluffer ! cela colle bien avec ce syndic très local
Cdlt
dododenis
20220
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rambouillet41
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9 juil. 2019 à 07:53
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C'est différent de recalculer TOUS les tantièmes des lots et de recalculer les tantièmes de la loge.
Est ce que cette loge n'est pas déjà un lot dans le descriptif du RdC : lot commun privatif. Dans ce cas il n'y a rien à faire de spécial.....
Si cette loge n’apparaît nullement dans le descriptif, alors il faut la transformer en un lot commun privatif et pour cela (bien que non obligatoire), il vaudrait mieux faire appel à un géomètre afin d'éviter toute contestation. Les tantièmes en sus de la surface intègrent la nature, l'exposition et la consistance du lot. Mais pas besoin de recalculer tous les lots.
Vous n'avez pas répondu : comment certains ont-ils pu "agrandir" leur lot ?
Est ce que cette loge n'est pas déjà un lot dans le descriptif du RdC : lot commun privatif. Dans ce cas il n'y a rien à faire de spécial.....
Si cette loge n’apparaît nullement dans le descriptif, alors il faut la transformer en un lot commun privatif et pour cela (bien que non obligatoire), il vaudrait mieux faire appel à un géomètre afin d'éviter toute contestation. Les tantièmes en sus de la surface intègrent la nature, l'exposition et la consistance du lot. Mais pas besoin de recalculer tous les lots.
Vous n'avez pas répondu : comment certains ont-ils pu "agrandir" leur lot ?
Tout d'abord merci pour votre aide,
Nous ne sommes propriétaires QUE du bâti , passé le seuil de la porte nous sommes sur les espaces communs,les places de parking n'étant que des attributions symboliques et d'usage. Ceci à été conçu il y a 45 ans à une époque "bon enfant" .. Chacun s'est aménagé un espace plus ou moins personnel pour l'accès de son bien , génèrants jalousies voire querelles . Il y a beaucoup de tensions parmi les copropriétaires ..Pour en revenir les agrandissements concernent uniquement le bâti : aménagements des vides sanitaires , certains ont creusé pour faire des pièces borgnes, déplacé des baies vitrées , etc... D'autres n'ont pu le faire et nous ne sommes plus dans la mentalité d'origine!
Bien cordialement
dododenis
Nous ne sommes propriétaires QUE du bâti , passé le seuil de la porte nous sommes sur les espaces communs,les places de parking n'étant que des attributions symboliques et d'usage. Ceci à été conçu il y a 45 ans à une époque "bon enfant" .. Chacun s'est aménagé un espace plus ou moins personnel pour l'accès de son bien , génèrants jalousies voire querelles . Il y a beaucoup de tensions parmi les copropriétaires ..Pour en revenir les agrandissements concernent uniquement le bâti : aménagements des vides sanitaires , certains ont creusé pour faire des pièces borgnes, déplacé des baies vitrées , etc... D'autres n'ont pu le faire et nous ne sommes plus dans la mentalité d'origine!
Bien cordialement
dododenis
rambouillet41
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9 juil. 2019 à 09:56
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Vous ne répondez pas sur la loge ?
Je comprends mieux maintenant pourquoi le syndic veut remettre de l'ordre, et il a raison... peut-être faudra-t-il aussi modifier le RdC et le publier pour entériner ce qui a été fait.... (ou faire remettre en l'état... plus dur)
Je comprends mieux maintenant pourquoi le syndic veut remettre de l'ordre, et il a raison... peut-être faudra-t-il aussi modifier le RdC et le publier pour entériner ce qui a été fait.... (ou faire remettre en l'état... plus dur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2019 à 16:44
Excusez mon omission des formules de politesses ...
8 juil. 2019 à 19:16
La loge du gardien n'était pas comptabilisée dans les tantièmes , cette mise en vente débouche donc sur une modification des tantièmes..Le syndic évoque une nouvelle obligation légale ..
cordialement
dododenis
8 juil. 2019 à 22:48
Ne vous laissez pas bluffer ou abuser par le syndic, contactez une association de copropriétaires ou l'ADIL !