Nuisances sonores côté rue, vice caché ?
MonsieurM
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MonsieurM -
MonsieurM -
Bonjour à tous,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en Octobre 2018.
L'appartement est au 1er étage et donne sur la rue devant une sortie de HLM
Lors des visites j'avais constaté qu'il y avait quelques personnes qui traînaient sur l'entrée mais on m'a dit que c'était plutôt calme (et c'est vrai que d'ordinaire la rue est plutôt calme car c'est un sens unique).
Seulement depuis 1 mois (et le retour du beau temps et des vacances) je me retrouve avec des jeunes qui parlent très fort et ce de 00h à 6h du matin toutes les nuits. J'ai un très bon double vitrage mais hélas pas suffisant, je les entends même crier alors que je porte des bouchons d'oreille.
J'ai tenté le dialogue mais il est impossible. J'ai demandé à mes voisins et copropriétaires s'il y avait une solution et ils ont déjà essayé pas mal de choses sans succès.
Je souhaitais savoir quels étaient mes recours auprès du vendeur ou de l'agence immobilière. Dans l'idéal je souhaiterais annuler la vente car je peux pas vivre ainsi 4 mois dans l'année.
Je vous remercie par avance pour vos réponses qui je l'espère pourront m'aider.
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en Octobre 2018.
L'appartement est au 1er étage et donne sur la rue devant une sortie de HLM
Lors des visites j'avais constaté qu'il y avait quelques personnes qui traînaient sur l'entrée mais on m'a dit que c'était plutôt calme (et c'est vrai que d'ordinaire la rue est plutôt calme car c'est un sens unique).
Seulement depuis 1 mois (et le retour du beau temps et des vacances) je me retrouve avec des jeunes qui parlent très fort et ce de 00h à 6h du matin toutes les nuits. J'ai un très bon double vitrage mais hélas pas suffisant, je les entends même crier alors que je porte des bouchons d'oreille.
J'ai tenté le dialogue mais il est impossible. J'ai demandé à mes voisins et copropriétaires s'il y avait une solution et ils ont déjà essayé pas mal de choses sans succès.
Je souhaitais savoir quels étaient mes recours auprès du vendeur ou de l'agence immobilière. Dans l'idéal je souhaiterais annuler la vente car je peux pas vivre ainsi 4 mois dans l'année.
Je vous remercie par avance pour vos réponses qui je l'espère pourront m'aider.
A voir également:
- Annulation vente nuisances sonores
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
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- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
J'allais apporter une réponse dans le sens du vendeur avant de découvrir ceci :
https://www.village-justice.com/articles/annulation-judiciaire-une-vente-immobiliere-raison-voisinage,27962.html
Si vous avez les preuves suffisantes (j'imagine témoignages de voison, depôts de plaintes ou toutes preuves des démarches que les voisins ont faites) pour prouver que l'ancien propriétaire était au courant de ces nuisances, vous pouvez demander l'annulation de la vente pour dol (ou demander le paiement d'une partie du prix du bien en compensation)
le dol, Code civil - Article 1137 :
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
J'allais apporter une réponse dans le sens du vendeur avant de découvrir ceci :
https://www.village-justice.com/articles/annulation-judiciaire-une-vente-immobiliere-raison-voisinage,27962.html
Si vous avez les preuves suffisantes (j'imagine témoignages de voison, depôts de plaintes ou toutes preuves des démarches que les voisins ont faites) pour prouver que l'ancien propriétaire était au courant de ces nuisances, vous pouvez demander l'annulation de la vente pour dol (ou demander le paiement d'une partie du prix du bien en compensation)
le dol, Code civil - Article 1137 :
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre les bruits liés à la rue et non à un voisinage immédiat (appartements voisins) sont-ils considérés comme des nuisances sonores ?