Sous location
Aymeric
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15 juil. 2019 à 23:41
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 01:08
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 01:08
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 23:55
15 juil. 2019 à 23:55
Bonjour,
Si vous avez un contrat de location écrit, allez à la police.
Si vous n'avez aucun document, c'est dommage...
Si vous avez un contrat de location écrit, allez à la police.
Si vous n'avez aucun document, c'est dommage...
djivi38
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16 juil. 2019 à 01:08
16 juil. 2019 à 01:08
bonjour,
cette sous-location était-elle légale ? C'est à dire avec l'accord écrit du propriétaire bailleur ET un contrat de sous-location ?
cette sous-location était-elle légale ? C'est à dire avec l'accord écrit du propriétaire bailleur ET un contrat de sous-location ?