Dois-je payer des travaux déjà voté en assemblé générale ?
Jiji2410
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 17:42
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A voir également:
- Dois-je payer des travaux déjà voté en assemblé générale ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
rambouillet41
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16 juil. 2019 à 17:42
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Bonjour,
Le PV a du leur être notifié : ils ont 2 mois à compter de la date de première présentation du PV pour contester devant un tribunal via un avocat.
S'il n'existe aucune clé spéciale de répartition "escalier" dans le RdC alors vos parents devront payer ces portes.... et donc pas la peine de contester....
Le PV a du leur être notifié : ils ont 2 mois à compter de la date de première présentation du PV pour contester devant un tribunal via un avocat.
S'il n'existe aucune clé spéciale de répartition "escalier" dans le RdC alors vos parents devront payer ces portes.... et donc pas la peine de contester....