Dois-je payer des travaux déjà voté en assemblé générale ?
Jiji2410
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 17:42
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A voir également:
- Dois-je payer des travaux déjà voté en assemblé générale ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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rambouillet41
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16 juil. 2019 à 17:42
16 juil. 2019 à 17:42
Bonjour,
Le PV a du leur être notifié : ils ont 2 mois à compter de la date de première présentation du PV pour contester devant un tribunal via un avocat.
S'il n'existe aucune clé spéciale de répartition "escalier" dans le RdC alors vos parents devront payer ces portes.... et donc pas la peine de contester....
Le PV a du leur être notifié : ils ont 2 mois à compter de la date de première présentation du PV pour contester devant un tribunal via un avocat.
S'il n'existe aucune clé spéciale de répartition "escalier" dans le RdC alors vos parents devront payer ces portes.... et donc pas la peine de contester....