Aucun logement trouver suite à la fin de mon bail
Sev_3245
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16 juil. 2019 à 02:38
Tournesol - 16 juil. 2019 à 10:24
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1 réponse
djivi38
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16 juil. 2019 à 03:05
16 juil. 2019 à 03:05
bonjour,
c'est votre bailleur qui vous a donné son congé ?
Si oui, avez-vous vérifié qu'il a été donné en bonne et due forme ?
Pour quel motif ?
Le préavis a-t-il bien été respecté ? C'est la date de réception de la notification du congé émanant de votre bailleur qui doit être avant le 1er jour du préavis, pas la date d'envoi : est-ce le cas ?
Toutes les mentions légales y figurent-elles ? Voir le modèle de courrier ci-dessous selon qu'il s'agit de vente ou de reprise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Parce que, si ce n'est pas le cas, le congé du bailleur n'est pas valable et vous n'avez pas à partir....
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
Avez-vous vu une assistante sociale ?
cdt.
c'est votre bailleur qui vous a donné son congé ?
Si oui, avez-vous vérifié qu'il a été donné en bonne et due forme ?
Pour quel motif ?
Le préavis a-t-il bien été respecté ? C'est la date de réception de la notification du congé émanant de votre bailleur qui doit être avant le 1er jour du préavis, pas la date d'envoi : est-ce le cas ?
Toutes les mentions légales y figurent-elles ? Voir le modèle de courrier ci-dessous selon qu'il s'agit de vente ou de reprise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Parce que, si ce n'est pas le cas, le congé du bailleur n'est pas valable et vous n'avez pas à partir....
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
Avez-vous vu une assistante sociale ?
cdt.
16 juil. 2019 à 10:12
Oui oui tout à été fait correctement mon bail prend fin.
Vu assistant social aussi , c’est juste le manque de logement dispo ni de proposition qui bloque
16 juil. 2019 à 10:24
Voir pour un changement de secteur, autres villes, autres départements………
Vous pouvez faire des dossiers n'importe où en France.