Dependance attenante
Jojo059
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une longère avec garage et dépendance de 24m2 attenante à ce dernier.
Je voudrais savoir si elle peut être considérée comme surface habitable dès lors qu'elle sera terminée, en sachant quelle est indépendante de ma maison mais mitoyenne à mon garage.
Merci pour vos réponses.
Je possède une longère avec garage et dépendance de 24m2 attenante à ce dernier.
Je voudrais savoir si elle peut être considérée comme surface habitable dès lors qu'elle sera terminée, en sachant quelle est indépendante de ma maison mais mitoyenne à mon garage.
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour
Cette dépendance à la même destination que la construction principale. Par conséquent sa surface sera ajoutée à la surface de plancher existante, et ne devrait pas, à mon sens, être comptabilisée en surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation].
Cette dépendance à la même destination que la construction principale. Par conséquent sa surface sera ajoutée à la surface de plancher existante, et ne devrait pas, à mon sens, être comptabilisée en surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation].
La législation juridique et financière évolue en permanence...