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Dependance attenante

Jojo059 - 16 juil. 2019 à 13:23
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 14:21
Bonjour,
Je possède une longère avec garage et dépendance de 24m2 attenante à ce dernier.
Je voudrais savoir si elle peut être considérée comme surface habitable dès lors qu'elle sera terminée, en sachant quelle est indépendante de ma maison mais mitoyenne à mon garage.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
16 juil. 2019 à 14:21
Bonjour

Cette dépendance à la même destination que la construction principale. Par conséquent sa surface sera ajoutée à la surface de plancher existante, et ne devrait pas, à mon sens, être comptabilisée en surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation].

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