Je n’ai pas de garage
Renator
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16 juil. 2019 à 16:29
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 17:44
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rambouillet41
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16 juil. 2019 à 17:44
16 juil. 2019 à 17:44
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est inscrit dans le RdC : existe-t-il une clé spéciale de répartition qui ne concernerait que les garages ?
Si NON, vous devrez payer
Si OUI, vous pouvez effectivement être exempté de payer à le condition que les parkings ne fassent pas partie de cette clé.
Tout dépend de ce qui est inscrit dans le RdC : existe-t-il une clé spéciale de répartition qui ne concernerait que les garages ?
Si NON, vous devrez payer
Si OUI, vous pouvez effectivement être exempté de payer à le condition que les parkings ne fassent pas partie de cette clé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...