Sujet Précédent Sujet Suivant

Je n’ai pas de garage

Renator -  
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en copropriété, dois-je participer au travaux de demoussage des garages alors que je n’ai qu’un parking et pas de garage .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est inscrit dans le RdC : existe-t-il une clé spéciale de répartition qui ne concernerait que les garages ?
Si NON, vous devrez payer
Si OUI, vous pouvez effectivement être exempté de payer à le condition que les parkings ne fassent pas partie de cette clé.
0

Discussions similaires

fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
Marskso -
Ulysse5818 -

3 réponses
Dégagement sortie garage
MELBA -
Ysabe_l -

2 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
LOA/LLD en étant FICP/FCC : des exceptions ?
Iron33 -
Iron33 -

2 réponses