Taux de tva pompe à chaleur 2019

Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer, dans le cadre d'une habitation de +2 ans, si lors de l'installation en 2019, par un professionnel RGE, d'une pompe à chaleur air/air la pose est soumise à un taux de TVA de 10% alors que la fourniture est soumise à celui de 20% ?
Si oui, quel est le texte de référence ?

5 réponses

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  1. Bonjour,

    Je doute que les pac air/air bénéficie d'une tva réduite puisque aucune aide d'état n'existe sur ce matériel, mais je peux me tromper.
    1. Bonjour,
      Merci de me répondre.
      Pour la fourniture, OK pour la TVA à 20% mais en ce qui concerne l'installation, voilà ce que j'ai lu sur le site officiel :
      "Les travaux d’installation des équipements en cause (cf. I § 20 au II § 40) demeurent soumis au taux réduit pour autant que l’ensemble des conditions prévues à l’article 279-0 bis du CGI soient remplies et que le preneur des travaux délivre à l’entreprise l’attestation prévue (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 au II-A § 90 au II-B § 120)."
      Donc je ne sais pas !
      Cordialement
    2. Re-bonjour,

      En résumé, pour une habitation de + 2 ans :
      Fourniture, mise en service et entretien : TVA 20%
      Installation : TVA 10%
      Cordialement
      1. Re-bonjour,

        Donc j'en suis tjrs au même point car nous sommes devant une interprétation mais pas une affirmation.
        Cordialement