taux de tva pompe à chaleur 2019

Question

Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer, dans le cadre d'une habitation de +2 ans, si lors de l'installation en 2019, par un professionnel RGE, d'une pompe à chaleur air/air la pose est soumise à un taux de TVA de 10% alors que la fourniture est soumise à celui de 20% ?
Si oui, quel est le texte de référence ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je doute que les pac air/air bénéficie d'une tva réduite puisque aucune aide d'état n'existe sur ce matériel, mais je peux me tromper.

Nade · Answer

Bonjour,
Merci de me répondre. 
Pour la fourniture, OK pour la TVA à 20% mais en ce qui concerne l'installation, voilà ce que j'ai lu sur le site officiel : 
"Les travaux d’installation des équipements en cause (cf. I § 20 au II § 40) demeurent soumis au taux réduit pour autant que l’ensemble des conditions prévues à l’article 279-0 bis du CGI soient remplies et que le preneur des travaux délivre à l’entreprise l’attestation prévue (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 au II-A § 90 au II-B § 120)."
Donc je ne sais pas !
Cordialement

Nade · Answer

Re-bonjour,

En résumé, pour une habitation de + 2 ans :
Fourniture, mise en service et entretien : TVA 20%
Installation : TVA 10%
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

C'est aussi ce que j'ai compris.

Nade · Answer

Re-bonjour,

Donc j'en suis tjrs au même point car nous sommes devant une interprétation mais pas une affirmation.
Cordialement

Taux de tva pompe à chaleur 2019

5 réponses

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