La Commission d'Attribution Logement social peut-elle rejeter mon dossier?

Jeanmickey - 14 juil. 2019 à 13:12
 Jeanmickey - 16 juil. 2019 à 16:15
Bonjour,
Je suis novice en la matière. Je n'ai encore jamais fait de demande de HLM.
J'ai 61 ans, suis retraité depuis 1 an et touche 932 € de retraite par mois.
Je ne sais pas en fonction de quoi la Commission d'Attribution Logement décide d'accepter ou de rejeter une demande.
Quelqu'un peut-il me dire simplement si je touche suffisamment pour avoir droit à un F2 (ou un F1?) auprès des bailleurs sociaux de Caen, et si la Commission d'Attribution Logement peut rejeter mon dossier pour insuffisance de revenus. Que pourrais-je ou que devrais-je faire dans ce cas?
D'avance merci pour une réponse simple.

1 réponse

Bonjour,

Faites déjà un dossier auprès des bailleurs sociaux.

la Commission d'Attribution Logement peut rejeter mon dossier pour insuffisance de revenus.
Non les logement sociaux sont en priorités, pour les personnes aux ressources modestes .
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Bonjour,
Je vous remercie pour avoir répondu à ma première question. Quelqu'un peut-il répondre à la seconde ci-dessus, qui, pour un novice est une question importante, à savoir en fonction de quels critères financiers, peuvent être attribués les logements sociaux, (règle d'1/3 ou de 30% ou …? )
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quels critères financiers, peuvent être attribués les logements sociaux, (règle d'1/3 ou de 30% ou …? )

Ce n'est pas le plan financier qui prime, mais la situation des demandeurs.
Celui qui n'a pas de logement passe devant…..,au cas par cas et à l'appréciation de chaque bailleurs.
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Merci pour vos réponses.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 698
15 juil. 2019 à 13:04
bonjour,
Ce n'est pas le plan financier qui prime, mais la situation des demandeurs.
pas toujours..... Il a a la notion de "reste a vivre" qui est determinante

https://www.gisti.org/IMG/pdf/fiche_esh___contester_un_refus_cal.pdf

Cordialement
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Bonjour,
Je me permets d'insister car je suis un peu inquiet au vu des informations que j'ai lues et de ma situation qui n'est pas simple.
J'ai 932 € de retraite, ce qui irait, mais je ne peux rien toucher de la CAF ayant un patrimoine trop élevé (en argent en banque, d'un héritage).
Cela change t-il quelque chose au problème?
Je pourrais payer d'abord avec l'argent que j'ai d'avance, puis, une fois que je n'en aurais plus, obtenir l'APL?
Qu'en pensez-vous? (Je n'ai pratiquement pas d'autre choix que de demander un HLM n'ayant pas de garant).
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