Division parcellaire
MRY
-
16 juil. 2019 à 11:32
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 16 juil. 2019 à 13:46
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 16 juil. 2019 à 13:46
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
16 juil. 2019 à 12:14
16 juil. 2019 à 12:14
Bonjour
Si le PLU n'a pas évolué entre le moment où les maisons ont été construites et le projet de construction actuel, le règlement reste le même. C'est juste que les règles de hauteur diffèrent selon le type de construction
les deux lots ont-ils conservés les mêmes caractéristiques ?
Si le PLU n'a pas évolué entre le moment où les maisons ont été construites et le projet de construction actuel, le règlement reste le même. C'est juste que les règles de hauteur diffèrent selon le type de construction
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
16 juil. 2019 à 13:46
16 juil. 2019 à 13:46
C'est le PLU qui fixe les règles. Il est possible que celui-ci ait fait l'objet d'une modification simplifiée afion que le projet de construction puisse se faire.
Seule moyen de le savoir: demander en mairie un extrait du PLU
Seule moyen de le savoir: demander en mairie un extrait du PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 juil. 2019 à 13:42
Le lot initial se situe en partie sur une place (pavillon) le reste sur une rue adjacente et, comme vous l’avez certainement compris, la rue est en zone pavillonnaire alors que la place n’y est pas.
Je dois donc comprendre que dans une rue où la hauteur des maisons ne doit pas dépasser 9 mètres, on peut construire un petit immeuble qui lui va pouvoir atteindre les 12 mètres. Pour la seule raison que le terrain sur lequel il est construit faisait partie, avant la division parcellaire, d’une zone où les constructions pouvaient atteindre les 12 mètres ?