Division parcellaire
MRY
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a cédé son terrain en 2 lots après une division parcellaire. La première partie comprend le pavillon et et bout de terrain . Le second lot comprend un bout de jardin et un garage.
Le deuxième lot n'a plus de voix d'accès par le premier lot mais a un accès direct sur une autre rue.
L’acquéreur du deuxième lot a demandé un permis de construire pour construire un petit immeuble à la place du garage.
Comme le terrain se trouvait dans une zone urbaine qui permettait d'y construire des "maisons jusqu'à 12 mètres de hauteur les deux lots ont-ils conservés les mêmes caractéristiques ? Sachant que la rue sur laquelle doit s'ouvrir le petit immeuble est en zone urbaine pavillonnaires (hauteur des constructions limitées à 9 mètres)
Merci d’avance pour vos réponses
Mon voisin a cédé son terrain en 2 lots après une division parcellaire. La première partie comprend le pavillon et et bout de terrain . Le second lot comprend un bout de jardin et un garage.
Le deuxième lot n'a plus de voix d'accès par le premier lot mais a un accès direct sur une autre rue.
L’acquéreur du deuxième lot a demandé un permis de construire pour construire un petit immeuble à la place du garage.
Comme le terrain se trouvait dans une zone urbaine qui permettait d'y construire des "maisons jusqu'à 12 mètres de hauteur les deux lots ont-ils conservés les mêmes caractéristiques ? Sachant que la rue sur laquelle doit s'ouvrir le petit immeuble est en zone urbaine pavillonnaires (hauteur des constructions limitées à 9 mètres)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le lot initial se situe en partie sur une place (pavillon) le reste sur une rue adjacente et, comme vous l’avez certainement compris, la rue est en zone pavillonnaire alors que la place n’y est pas.
Je dois donc comprendre que dans une rue où la hauteur des maisons ne doit pas dépasser 9 mètres, on peut construire un petit immeuble qui lui va pouvoir atteindre les 12 mètres. Pour la seule raison que le terrain sur lequel il est construit faisait partie, avant la division parcellaire, d’une zone où les constructions pouvaient atteindre les 12 mètres ?