Remboursement trop perçu suite à travaux
Boris
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16 juil. 2019 à 09:36
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 10:59
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3 réponses
Utilisateur anonyme
16 juil. 2019 à 10:08
16 juil. 2019 à 10:08
Bonjour,
Non vous faites erreur.
Le syndic a raison : il ne peut solder le compte et répartir le trop perçu qu'après approbation de l'AG et vote de cette répartition.
ne suffit pas.
l'AG a-t-elle voté le remboursement du solde positif ?
Il arrive qu'en AG soit voté la réutilisation du solde positif pour faire d'autres travaux, par exemple.
Donc en effet, le syndic ne peut rien rembourser sans un vote explicite.
Non vous faites erreur.
Le syndic a raison : il ne peut solder le compte et répartir le trop perçu qu'après approbation de l'AG et vote de cette répartition.
l'approbation des compte se passe bien.
ne suffit pas.
l'AG a-t-elle voté le remboursement du solde positif ?
Il arrive qu'en AG soit voté la réutilisation du solde positif pour faire d'autres travaux, par exemple.
Donc en effet, le syndic ne peut rien rembourser sans un vote explicite.
rambouillet41
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16 juil. 2019 à 10:59
16 juil. 2019 à 10:59
Bonjour,
Je confirme, il fallait approuver expressément le solde du compte travaux exceptionnels, comme vous l'avez fait pour le solde de gestion courante. Et si aucune date n'est fixée pour solder ce compte, alors c'est à la date de l'AG...
Je confirme, il fallait approuver expressément le solde du compte travaux exceptionnels, comme vous l'avez fait pour le solde de gestion courante. Et si aucune date n'est fixée pour solder ce compte, alors c'est à la date de l'AG...