Dégât des eaux sans PNO
Dosante
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Diverker -
Diverker -
Bonjour,
suite à un dégât des eaux survenu chez mon locataire, le syndic et le cabinet d´experts mandaté me demandent mon assurance PNO pour :
" permettre l'application de la convention IRSI, nous vous remercions de nous communiquer vos coordonnées d'assurances en votre qualité de copropriétaire non occupant "
A cette occasion, j´ai découvert que l´assurance PNO était obligatoire depuis la loi ALUR.
Evidemment, par négligence et méconnaissance de la législation, je n´étais pas assuré.
Quel sera mon sort ?
Que me conseillez-vous?
Corialement
suite à un dégât des eaux survenu chez mon locataire, le syndic et le cabinet d´experts mandaté me demandent mon assurance PNO pour :
" permettre l'application de la convention IRSI, nous vous remercions de nous communiquer vos coordonnées d'assurances en votre qualité de copropriétaire non occupant "
A cette occasion, j´ai découvert que l´assurance PNO était obligatoire depuis la loi ALUR.
Evidemment, par négligence et méconnaissance de la législation, je n´étais pas assuré.
Quel sera mon sort ?
Que me conseillez-vous?
Corialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez être sûr que cela est désormais fait.
vous en serez de votre poche si besoin.
C´est justement sur ce point que porte mon interrogation.
Quels sont les différents cas qui peuvent se présenter dans cette situation ?
Merci
Avec IRSI dans le cas où vous n'êtes pas assuré, c'est l'assureur de la collectivité qui prend (le cas échéant) le relai conjointement (ou pas) avec l'assureur de l'occupant..
Par ailleurs, si c'est bien votre logement qui a subi le DDE (comme le laisse supposer votre énoncé), vous disposeriez en droit commun d'un recours contre le responsable.