Mur de soutènement tombé et personne décédée
christine06
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Il y a un peu moins de 3 ans le mur de soutènement de notre voisine est tombé sur notre terrain (14m de long sur 2m 50 de hauteur) suite à de fortes pluies.
Son assurance a refusé de prendre en charge les travaux.
Elle souhaitait le remonter car était très embêtée vis à vis de nous.
Seulement la personne a été hospitalisée, puis mise sous tutelle puis décédée.
Décédée depuis 2 ans, la recherche des héritiers est toujours en cours.
Seulement ce mur effondré est très dangereux (notre fille a 3 ans maintenant). De plus lors de fortes pluies, l'eau coule en cascade sur notre terrain et nos murs en restanque se fragilisent.
Y a t il la possibilité d'enclencher une procédure auprès de quelqu'un pour faire remonter ce mur via la succession ou une procédure qui nous permettrait d'avancer les fonds et de faire les travaux avec la possibilité bien évidemment de remboursement sur la succession.
MErci de votre aide
Il y a un peu moins de 3 ans le mur de soutènement de notre voisine est tombé sur notre terrain (14m de long sur 2m 50 de hauteur) suite à de fortes pluies.
Son assurance a refusé de prendre en charge les travaux.
Elle souhaitait le remonter car était très embêtée vis à vis de nous.
Seulement la personne a été hospitalisée, puis mise sous tutelle puis décédée.
Décédée depuis 2 ans, la recherche des héritiers est toujours en cours.
Seulement ce mur effondré est très dangereux (notre fille a 3 ans maintenant). De plus lors de fortes pluies, l'eau coule en cascade sur notre terrain et nos murs en restanque se fragilisent.
Y a t il la possibilité d'enclencher une procédure auprès de quelqu'un pour faire remonter ce mur via la succession ou une procédure qui nous permettrait d'avancer les fonds et de faire les travaux avec la possibilité bien évidemment de remboursement sur la succession.
MErci de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
Son assurance a refusé de prendre en charge les travaux.
Il y avait sans doute une bonne raison ?
Comme par exemple que ce mur vous appartiendrait ... -
Les litiges de voisinage sont à présenter au tribunal d'instance après avoir envoyé un courrier RAR sans résultat. C'est votre seul recours dorénavant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...