Co-propriété allée - problème de stationnement persistant

Anais95000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2019 - 14 juil. 2019 à 21:18
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 12:14
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison dont je partage l'allée avec un autre propriétaire. Celui-ci a divisé sa maison en plusieurs appartements dont les locataires ont un droit de passage sur cette allée.

Chaque locataire stationne sa voiture et ceux de ses invités plusieurs journées entières dans cette allée, bloquant ainsi notre porte de garage.
Malgré plusieurs tentatives de dialogues avec les locataires ou même le propriétaire, notre problème reste le même, nous passons des heures à klaxonner et toquer aux portes pour pouvoir sortir et rentrer notre voiture.
Le propriétaire ne réside plus dans la maison et les locataires ne souhaitent pas enlever leurs voitures car ils en ont eu l'autorisation par le propriétaire.

Que pouvons-nous faire ? Je n'ai pas accès à leur bail, le propriétaire ne fait rien pour faire respecter le droit de passage et non de stationnement... et malgré tout, nous partageons les dégâts, nettoyages... à 50%.

Est-ce normal que les frais d'entretien de cette allée soient partagés à 50/50 alors qu'il y a plus de 10 locataires dans la maison (dégâts qui vont avec) ?

Que puis-je faire pour que le droit de passage et non de stationnement soit respecté ? (Sachant qu'ils n'ont pas de garage et que si ma voiture reste dans l'allée je ne gène personne).

Si je me rends chez le notaire, pourra t-il faire quelque chose ? Il s'agirait de mon dernier recours, souhaitant d'abord passer par le dialogue.

Merci à tous pour le temps accordé à mon problème.

Cordialement,

Anaïs

2 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
Modifié le 16 juil. 2019 à 12:17
" ils en ont eu l'autorisation par le propriétaire. " : n'est pas un argument.
Le propriétaire ne peut rien autoriser sur une voie ouverte à la circulation publique.
Même si c'était écrit dans le bail.

Si des véhicules stationnent de manière contraire au code de la route, appelez la police pour faire verbaliser voire mettre en fourrière.

Voie "privée" ou pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

Le notaire n'a rien à voir dans cette histoire pour le souci de stationnement.


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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
15 juil. 2019 à 07:21
Bonjour,

Malgré plusieurs tentatives de dialogues avec les locataires ou même le propriétaire,


Il semble que le dialogue n'ait rien donné.... il faut passer à l'écriture : la MeD.

Mais pouvez vous nous dire le statut de cette allée : copropriété ? ASL ? servitude du servant qui serait qui ? etc.....
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