Co-propriété allée - problème de stationnement persistant
Anais95000
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 12:14
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A voir également:
- Co-propriété allée - problème de stationnement persistant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
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BmV
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Modifié le 16 juil. 2019 à 12:17
Modifié le 16 juil. 2019 à 12:17
" ils en ont eu l'autorisation par le propriétaire. " : n'est pas un argument.
Le propriétaire ne peut rien autoriser sur une voie ouverte à la circulation publique.
Même si c'était écrit dans le bail.
Si des véhicules stationnent de manière contraire au code de la route, appelez la police pour faire verbaliser voire mettre en fourrière.
Voie "privée" ou pas.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Le notaire n'a rien à voir dans cette histoire pour le souci de stationnement.
--
Le propriétaire ne peut rien autoriser sur une voie ouverte à la circulation publique.
Même si c'était écrit dans le bail.
Si des véhicules stationnent de manière contraire au code de la route, appelez la police pour faire verbaliser voire mettre en fourrière.
Voie "privée" ou pas.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Le notaire n'a rien à voir dans cette histoire pour le souci de stationnement.
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rambouillet41
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15 juil. 2019 à 07:21
15 juil. 2019 à 07:21
Bonjour,
Il semble que le dialogue n'ait rien donné.... il faut passer à l'écriture : la MeD.
Mais pouvez vous nous dire le statut de cette allée : copropriété ? ASL ? servitude du servant qui serait qui ? etc.....
Malgré plusieurs tentatives de dialogues avec les locataires ou même le propriétaire,
Il semble que le dialogue n'ait rien donné.... il faut passer à l'écriture : la MeD.
Mais pouvez vous nous dire le statut de cette allée : copropriété ? ASL ? servitude du servant qui serait qui ? etc.....