Villégiature

Philippe -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Ma question est simple, j ai pris une maison en location et le propriétaire m impose un arrosage tout les soirs
Est ce que je suis tenu de respecter cette clause qu il m a donné 5 jours avant l entrée dans le logement ou y a t il un texte qui dit le contraire ??
Si j avais su çà avant je n aurais pas pris le logement
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 459
     
    bonjour,

    vous n'avez pas à "obéir" à cette consigne.
    Votre seul impératif, si vous ne voulez pas de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) à votre sortie, c'est de rendre maison + jardin dans l'état où vous les avez trouvés en entrant (voir votre EDLE).
    Parce que, toutes différences entre votre EDLS et votre EDLE, si elles ont été faites selon la loi, pourront entraîner des retenues sur votre DG...

    Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5

    A votre disposition si questions.
    Cdt.

    2
    1. philippe
       
      Merci pour votre réponse mais j ai omis de préciser qu il s agit d'une maison en villegiature .
      Les règle sont-elles les mêmes ?
      0
    2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 459 > philippe
       
      Ah oui, ça change tout ! Mais c'est une erreur de ma part.... j'ai zappé votre titre !! Mes excuses.
      Une location saisonnière n'est pas régie par la loi du 6/7/1989.
      Seul le contrat de location que vous avez signé vous donne les "obligations" auxquelles vous êtes tenu.
      Et, comme dans toutes circonstances,, tout ce qui est oral est nul... puisque, en cas de litige, il n'y a pas de preuves écrites.
      0
    3. Philippe
       
      Justement c est ecrit, j ai eu par mail 3 pages de règlement intérieur qui n ont rien à voir avec le contrat signé ultérieurement
      0
    4. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 459 > Philippe
       
      Puisque vous avez eu le règlement intérieur (de plus, avant signature du contrat de location), vous avez obligation de vous y soumettre (sauf à prendre des risques de retenues sur votre DG), SAUF ... voir post 1 : les décisions d'un maire pour sa commune priment sur un règlement intérieur de particulier.
      Renseignez-vous en mairie.

      cdt.
      0
    5. philippe
       
      non ! c est après signature justement ,ou rien de tout çà n est stipulé.
      j ai signé en janvier et là il m envoi un règlement 5 jours avant que j y aille
      0
  2. Tournesol
     
    Bonjour,

    Pour une demande orale vous n'avez aucune obligation.
    Et voir la mairie, sur certaine commune, il y a des restriction d'eau notamment pour l'arrosage.
    Un argument supplémentaire a faire valoir.
    1

Discussions similaires

location vacances
Norbirk -
djivi38 -

2 réponses