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Villégiature

Philippe - 15 juil. 2019 à 20:28
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 17:09
Bonjour
Ma question est simple, j ai pris une maison en location et le propriétaire m impose un arrosage tout les soirs
Est ce que je suis tenu de respecter cette clause qu il m a donné 5 jours avant l entrée dans le logement ou y a t il un texte qui dit le contraire ??
Si j avais su çà avant je n aurais pas pris le logement
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:10
bonjour,

vous n'avez pas à "obéir" à cette consigne.
Votre seul impératif, si vous ne voulez pas de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) à votre sortie, c'est de rendre maison + jardin dans l'état où vous les avez trouvés en entrant (voir votre EDLE).
Parce que, toutes différences entre votre EDLS et votre EDLE, si elles ont été faites selon la loi, pourront entraîner des retenues sur votre DG...

Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5

A votre disposition si questions.
Cdt.


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philippe
15 juil. 2019 à 23:26
Merci pour votre réponse mais j ai omis de préciser qu il s agit d'une maison en villegiature .
Les règle sont-elles les mêmes ?
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > philippe
Modifié le 16 juil. 2019 à 00:58
Ah oui, ça change tout ! Mais c'est une erreur de ma part.... j'ai zappé votre titre !! Mes excuses.
Une location saisonnière n'est pas régie par la loi du 6/7/1989.
Seul le contrat de location que vous avez signé vous donne les "obligations" auxquelles vous êtes tenu.
Et, comme dans toutes circonstances,, tout ce qui est oral est nul... puisque, en cas de litige, il n'y a pas de preuves écrites.
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Philippe
16 juil. 2019 à 07:54
Justement c est ecrit, j ai eu par mail 3 pages de règlement intérieur qui n ont rien à voir avec le contrat signé ultérieurement
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Philippe
16 juil. 2019 à 11:02
Puisque vous avez eu le règlement intérieur (de plus, avant signature du contrat de location), vous avez obligation de vous y soumettre (sauf à prendre des risques de retenues sur votre DG), SAUF ... voir post 1 : les décisions d'un maire pour sa commune priment sur un règlement intérieur de particulier.
Renseignez-vous en mairie.

cdt.
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philippe
16 juil. 2019 à 16:46
non ! c est après signature justement ,ou rien de tout çà n est stipulé.
j ai signé en janvier et là il m envoi un règlement 5 jours avant que j y aille
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Réponse 2 / 2
Tournesol
15 juil. 2019 à 20:40
Bonjour,

Pour une demande orale vous n'avez aucune obligation.
Et voir la mairie, sur certaine commune, il y a des restriction d'eau notamment pour l'arrosage.
Un argument supplémentaire a faire valoir.
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