Villégiature
Philippe
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma question est simple, j ai pris une maison en location et le propriétaire m impose un arrosage tout les soirs
Est ce que je suis tenu de respecter cette clause qu il m a donné 5 jours avant l entrée dans le logement ou y a t il un texte qui dit le contraire ??
Si j avais su çà avant je n aurais pas pris le logement
Merci pour vos réponses
Ma question est simple, j ai pris une maison en location et le propriétaire m impose un arrosage tout les soirs
Est ce que je suis tenu de respecter cette clause qu il m a donné 5 jours avant l entrée dans le logement ou y a t il un texte qui dit le contraire ??
Si j avais su çà avant je n aurais pas pris le logement
Merci pour vos réponses
2 réponses
bonjour,
vous n'avez pas à "obéir" à cette consigne.
Votre seul impératif, si vous ne voulez pas de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) à votre sortie, c'est de rendre maison + jardin dans l'état où vous les avez trouvés en entrant (voir votre EDLE).
Parce que, toutes différences entre votre EDLS et votre EDLE, si elles ont été faites selon la loi, pourront entraîner des retenues sur votre DG...
Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
vous n'avez pas à "obéir" à cette consigne.
Votre seul impératif, si vous ne voulez pas de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) à votre sortie, c'est de rendre maison + jardin dans l'état où vous les avez trouvés en entrant (voir votre EDLE).
Parce que, toutes différences entre votre EDLS et votre EDLE, si elles ont été faites selon la loi, pourront entraîner des retenues sur votre DG...
Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les règle sont-elles les mêmes ?
Une location saisonnière n'est pas régie par la loi du 6/7/1989.
Seul le contrat de location que vous avez signé vous donne les "obligations" auxquelles vous êtes tenu.
Et, comme dans toutes circonstances,, tout ce qui est oral est nul... puisque, en cas de litige, il n'y a pas de preuves écrites.
Renseignez-vous en mairie.
cdt.
j ai signé en janvier et là il m envoi un règlement 5 jours avant que j y aille