Travaux sur balcons du rez de chaussée

- - Dernière réponse :  carodusud - 15 juil. 2019 à 22:22
Bonjour,
voilà un pb urgent, merci à tous,
je viens de découvrir fin mai lors de l'ag de la copro où j'ai acheté un appartement, que les balcons du rez de chaussée avaient des 'désordres', aucune mention avant,
un cabinet d'expert a été nommé pour évaluer les travaux coût 1500 e, supportés par les copropriétaires de ce bâtiment uniquement, est-ce normal ?
DEUXIEME POINT j'ai donc découvert à l'ag que ces balcons que je pensais être d'origine, ont été fait au début de la construction de la résidence mais pas en mm temps que le bâtiment si j'ai bien compris, car au départ, il y avait de la terre battue au niveau de la porte fenêtre, et les gens ont été d'accord pour avoir un balcon, comme au premier et dernier étage, où j'ai mon appartement.
Cela date de fin 1999, hors aujourd'hui certains balcons s'affaissent et le syndic voudrait faire payer tous les copropriétaires de ce bâtiment pour refaire les balcons !!!!!!!!!!!!!!!!!!
est-ce légal ?
Les balcons sont-ils privatifs ou partie commune ?
SI les balcons n'ont pas été fait en mm temps que le bâtiment, donc non ferraillés à celui ci, il est normal qu'ils s'affaissent, comment le savoir, et dans ce cas quel recours ? car du coup ce n'est pas une partie commune.
BREF dans la mouise et grosse panique, merci
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Bonjour,

Les balcons sont-ils privatifs ou partie commune ? 


c'est le RdC qui peut apporter cette réponse... ou éventuellement l'AG qui aurait autorisé ces appendices...
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OK je vais essayer d'avoir la réponse, mais cela change quoi concrètement ?

SI les balcons rajoutés sont partie privative qui paye les travaux ?

SI ils sont partie communes c'est la copro ? OU seulement les copropriétaires du bâtiment en question, il y a bâtiments un seul est concerné,
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si ces balcons sont privatifs, c'est à la totale charge du copro concerné.

Si ces balcons sont communs, alors ils sont payés par tous ou par ceux du bâtiment, s'ils existent une clé spéciale "bâtiments".
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bon alors voilà, je pense que nous sommes dans une mouise totale !!
j'ai un peu plus de réponses à mes questions à ce jour, et c'est pire,
les balcons du rez de chausséee, tombent en ruine !! ils ont semble-t-il été construits APRES le bâtiment, donc non solidarisés du bâti, sans fondations !!!!!!!!!
du coup des fissures de 10 cm, des morceaux de parpaings qui tombent presque, bref il faut tout casser et tout refaire.....................

LE PIRE est que le problème est apparu il y a longtemps, des années, et que mon fils a acheté sans rien savoir de ces travaux que tout le monde connait, une locataire du rez de chaussée qui a aménagé il y a plus d'un an, m'a confirmé que les pbs existent depuis qu'elle est arrivée et bien avant, elle loue par l'intermédiaire de l'agence qui a vendu l'appartement de mon fils,

ce que je comprends c'est qu'il est victime d'un dol, tout le monde a caché les futurs travaux à mon fils, l'agent immobilier, le notaire et bien sûr le vendeur,

Besoin d'aide svp.
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Pourquoi votre fils serait victime ?
Si ces balcons sont privatifs, ce sont leurs propriétaires qui doivent payer les réparations.
Que dit le règlement de copropriété ?
oui dsl en fait c'est mon fils qui a acheté l'appartement, donc il a acheté dans une copro sans savoir que des gros travaux seraient nécessaires au rez de chaussée,
les balcons sont privatifs mais le syndic veut faire payer les copropriétaires de tout le bâtiment, 10, il y en a pour des milliers d'euros, les désordres sont anciens, et personne ne lui en a parlé ni le notaire, ni le vendeur ni l'agence, alors que tout le monde était au courant,
le syndic a mis ce pb à l'ordre du jour cette année, mais il est bien plus ancien, et veut faire payer tout le bâtiment, à l'ag a déjà été voté en mai, un cabinet d'expert qui va expertiser les travaux, il est payé 1500 e. PAR TOUS LES COPRO DE L'immeuble, je suis claire ????
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vous nous parlez de balcons avec des fondations..... ne serait ce pas plutôt des terrasses posées sur le sol du jardin ?.....

Quant à ce que vous estimez des travaux futurs avec dol, non vous ne pouvez pas dire cela.... Tant qu'une AG n'a pas voté de travaux à faire, voir même futurs, il n'y a pas de travaux futurs, sinon un jour ou l'autre il y aura des travaux futurs : ravalement, toitures, etc....

Il en serait différemment si la copro avait fait faire un DTG (diagnostic technique global) et qu'il n'ait pas été fourni à votre fils...

Maintenant si ces balcons/terrasses sont privatifs, il ne peut pas faire payer l'ensemble du bâtiment (sauf si le président du CS est concerné directement par ce balcon/terrasse...... ;o)....)
et pourtant c ce qui a été voté à l'ag, mise en place d'un cabinet d'audit, pour les balcons du rez de chaussée, coût 1500 e, par devis, divisé par les copropriétaires du bâtiments C, 10 personnes qui ont tous les mm tantièmes, ce sont uniquement des T2 avec un garage, mon fils a mm un peu plus car il a un double garage et c'est le seul,
le syndic est dans l'illégalité si les terrasses sont bien privatives ????? C'est une de mes questions principales, moi je n'ai pas lu le réglement encore, mais eux l'ont, et tous les pv et ag de la copro, on est d'accord ?
ET pourtant ils font voter ce point à l'ag de mai 2019 !!!!!!!!!!!!!!
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ce sont des terrasses si vous voulez faites sur la terre battue, puisque à l'origine du projet de la résidence, j'ai vu les plans initiaux, il y avait de la terre battue devant les portes fenêtres, ensuite qq mois après, après vote de l'ag, ça je l'ai appris en mai, la sci constructrice a décidé de faire des terrasses, les mm qu'au premier étage, mais apparemmment sans fondation solide etc, travaux ??? et donc 20 ans après tout bouge, tout casse, faut tout refaire, des milliers d'euros,
le syndic demande à l'ag, un cabinet pour expertiser tout ça, et ensuite fera des devis pour travaux, selon ce qui va en ressortir, et demande aux 10 copropriétaires de l'immeuble de payer 1 le cabinet pour expertiser coùt 1500 e, et si les travaux sont faits, de payer les travaux dans un deuxième temps,
10 personnes vont payer des milliers d'euros, il faut tout casser.
Là ou il y a tromperie, dol, c'est que personne ne nous a parlé de ces travaux, alors que les désordres existent depuis très longtemps, tout le monde est au courant sauf nous, ni le notaire, ni l'agence ni le vendeur,
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 après vote de l'ag, 


Il faut retrouver ce PV de l'AG afin de voir ce qui a été prévu.... Le sol sur lequel ont été construites ces terrasses (et non ces balcons) est de quelle nature : commun ? privatif ? commun à jouissance privative ?
(voir l'EDD)
qu'est ce que l'EEDD ? les terrasses sont je pense privatives, le plan initial prévoyait balcons au premier étage, et en bas, au rez de chaussée, rien, de la terre battue, les appartements étaient séparés par une cloison en bois d'après ce que je comprends, mais en fait les terrasses ont été faites quasiment à l'entrée des gens, ça remonte à 20 ans !! et ils ont eu le mm balcon que le premier, sauf que les dites terrasses n'ont pas été solidaires du bâti, faites sans fondation apparemment, sûrement à l'économie, et maintenant sont complètement déglinguées, elles appartiennent bien sûr à chaque copropriétaire du bas, ce n'est pas pour tout le monde, on ne peut pas aller dessus, chaque appart a sa terrasse de 12m² séparée par un mur.
C'est marqué où si elles sont privatives mais bien sûr qu'elles sont privatives, sauf que le syndic demande à tout le bâtiment de payer, un l'audit, et deux les travaux qd l'audit sera fait, et mon fils et moi n'en savions rien, de tout ça , on a découvert en mai, sauf que c'est bien plus ancien que ça,
anemonedemer
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EDD =Etat descriptif de division. c'est dans le règlement de copropriété.
et c'est là que c'est marqué !

le syndic peut demander MAIS vous pouvez refuser SI C'EST ECRIT "PRIVATIF" DANS l'EDD !
ok il faut que je vérifie, mais je n'ai pas les papiers c'est mon fils qui les a,
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Tant que vous ne saurez pas le statut de ces terrasses (privatif ou pas) il ne sert à rien de vous affoler ou de protester.
Il vous faut un document incontestable (PV d'AG ou modificatif du règlement de copropriété) pour pouvoir avancer.
Pour le moment il n'y a rien d'un dol. N'utilisez pas des mots sans savoir.
rambouillet41
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tout dépend de la mission de l'expert : quelle est-elle ? cela doit être écrit sur le PV.
anemonedemer
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1500 e divisé par 10 copropriétaires

certainement pas ! la répartition est faite aux tantièmes de copropriété pour les charges communes.... et pour les charges privatives c'est 0 (ZERO).

Donc prenons le problème à l'envers (puisque vous ne voulez pas faire de recherches) ne payez pas tant que le syndic ne pourra pas prouver que ces terrasses ne sont pas privatives. Au risque de payer les relances et les frais d'huissier si jamais il a raison.

c'et vous qui voyez.
rambouillet41
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certainement pas ! la répartition est faite aux tantièmes de copropriété pour les charges communes

et je rajouterai que s'il n'existe pas une clé spéciale de répartition "bâtiments", c'est tout le syndicat qui devrait payer, mais à mon avis, ces terrasses seraient privatives donc rien à payer, sauf si la mission de l'expert a un domaine plus vaste, comme la vérification des "balcons" des étages, d'où l'importance du PV d'AG (ou du projet de résolution pour son projet de contrat/devis) qui a du définir la mission précise de l'expert

Comme dit anemonedemer, il vous faut maintenant aller à la recherche d'infos fiables : RdC, EDD et PV d'AGs, les on-dit ou les oui-dire n'ont pas cours dans ce genre d'histoire... il faut des écrits !!!!!
chaque copropriétaire de ce bâtiment C a les mm tantièmes, ce sont des T2 avec garage, mon fils a un garage double donc plus de tantième que les autres,
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