travaux sur balcons du rez de chaussée

Question

Bonjour, 
voilà un pb urgent, merci à tous,
je viens de découvrir fin mai lors de l'ag de la copro où j'ai acheté un appartement, que les balcons du rez de chaussée avaient des 'désordres', aucune mention avant,
un cabinet d'expert a été nommé pour évaluer les travaux coût 1500 e, supportés par les copropriétaires de ce bâtiment uniquement, est-ce normal ?
DEUXIEME POINT j'ai donc découvert à l'ag que ces balcons que je pensais être d'origine, ont été fait au début de la construction de la résidence mais pas en mm temps que le bâtiment si j'ai bien compris, car au départ, il y avait de la terre battue au niveau de la porte fenêtre, et les gens ont été d'accord pour avoir un balcon, comme au premier et dernier étage, où j'ai mon appartement.
Cela date de fin 1999, hors aujourd'hui certains balcons s'affaissent et le syndic voudrait faire payer tous les copropriétaires de ce bâtiment pour refaire les balcons !!!!!!!!!!!!!!!!!!
est-ce légal ?
Les balcons sont-ils privatifs ou partie commune ?
SI les balcons n'ont pas été fait en mm temps que le bâtiment, donc non ferraillés à celui ci, il est normal qu'ils s'affaissent, comment le savoir, et dans ce cas quel recours ? car du coup ce n'est pas une partie commune.
BREF dans la mouise et grosse panique, merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les balcons sont-ils privatifs ou partie commune ? 

c'est le RdC qui peut apporter cette réponse... ou éventuellement l'AG qui aurait autorisé ces appendices...

carodusud · Answer

OK je vais essayer d'avoir la réponse, mais cela change quoi concrètement ?

SI les balcons rajoutés sont partie privative qui paye les travaux ?

SI ils sont partie communes c'est la copro ? OU seulement les copropriétaires du bâtiment en question, il y a  bâtiments un seul est concerné,

rambouillet41 · Answer

si ces balcons sont privatifs, c'est à la totale charge du copro concerné.

Si ces balcons sont communs, alors ils sont payés par tous ou par ceux du bâtiment, s'ils existent une clé spéciale "bâtiments".

carodusud · Answer

bon alors voilà, je pense que nous sommes dans une mouise totale !!
j'ai un peu plus de réponses à mes questions à ce jour, et c'est pire,
les balcons du rez de chausséee, tombent en ruine !! ils ont semble-t-il été construits APRES le bâtiment, donc non solidarisés du bâti, sans fondations !!!!!!!!!
du coup des fissures de  10 cm, des morceaux de parpaings qui tombent presque, bref il faut tout casser et tout refaire.....................

LE PIRE est que le problème est apparu il y a longtemps, des années, et que mon fils a acheté sans rien savoir de ces travaux que tout le monde connait, une locataire du rez de chaussée qui a aménagé il y a plus d'un an, m'a confirmé que les pbs existent depuis qu'elle est arrivée et bien avant, elle loue par l'intermédiaire de l'agence qui a vendu l'appartement de mon fils,

ce que je comprends c'est qu'il est victime d'un dol, tout le monde a caché les futurs travaux à mon fils, l'agent immobilier, le notaire  et bien sûr le vendeur,

Besoin d'aide svp.

Utilisateur anonyme · Answer

Pourquoi votre fils serait victime ? 
Si ces balcons sont privatifs, ce sont leurs propriétaires qui doivent payer les réparations.
Que dit le règlement de copropriété ?

rambouillet41 · Answer

vous nous parlez de balcons avec des fondations..... ne serait ce pas plutôt des terrasses posées sur le sol du jardin ?.....

Quant à ce que vous estimez des travaux futurs avec dol, non vous ne pouvez pas dire cela.... Tant qu'une AG n'a pas voté de travaux à faire, voir même futurs, il n'y a pas de travaux futurs, sinon un jour ou l'autre il y aura des travaux futurs : ravalement, toitures, etc....

Il en serait différemment si la copro avait fait faire un DTG (diagnostic technique global) et qu'il n'ait pas été fourni à votre fils...

Maintenant si ces balcons/terrasses sont privatifs, il ne peut pas faire payer l'ensemble du bâtiment (sauf si le président du CS est concerné directement par ce balcon/terrasse...... ;o)....)

carodusud · Answer

ce sont des terrasses si vous voulez faites sur la terre battue, puisque à l'origine du projet de la résidence, j'ai vu les plans initiaux, il y avait de la terre battue devant les portes fenêtres, ensuite qq mois après, après vote de l'ag, ça je l'ai appris en mai, la sci constructrice a décidé de faire des terrasses, les mm qu'au premier étage, mais apparemmment sans fondation solide etc, travaux ??? et donc 20 ans après tout bouge, tout casse, faut tout refaire, des milliers d'euros,
le syndic demande à l'ag, un cabinet pour expertiser tout ça, et ensuite fera des devis pour travaux, selon ce qui va en ressortir, et demande aux 10 copropriétaires de l'immeuble de payer 1 le cabinet pour expertiser coùt 1500 e, et si les travaux sont faits, de payer les travaux dans un deuxième temps,
10 personnes vont payer des milliers d'euros, il faut tout casser.
Là ou il y a tromperie, dol, c'est que personne ne nous a parlé de ces travaux, alors que les désordres existent depuis très longtemps, tout le monde est au courant sauf nous, ni le notaire, ni l'agence ni le vendeur,

rambouillet41 · Answer

après vote de l'ag, 

Il faut retrouver ce PV de l'AG afin de voir ce qui a été prévu.... Le sol sur lequel ont été construites ces terrasses (et non ces balcons) est de quelle nature : commun ? privatif ? commun à jouissance privative ?
(voir l'EDD)

Utilisateur anonyme · Answer

Tant que vous ne saurez pas le statut de ces terrasses (privatif ou pas) il ne sert à rien de vous affoler ou de protester.
Il vous faut un document incontestable (PV d'AG ou modificatif du règlement de copropriété) pour pouvoir avancer.
Pour le moment il n'y a rien d'un dol. N'utilisez pas des mots sans savoir.

Travaux sur balcons du rez de chaussée

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