Construction de plusieurs maison pour un droit de passage

Dodo06 - 16 juil. 2019 à 02:10
 dd - 16 juil. 2019 à 07:36
Bonjour

Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. La route qui mène dans ma maison est en copropriété entre moi et mon voisin de droite. Mon voisin de gauche. C'est une maison en premier rideau etun terrain en second rideau. Il possède un droit de passage historique sur ma route. Il souhaite vendre son terrain comme terrain à lotir ou pourront se construire plusieurs maisons.
Dans la mesure où il ne possède qu'un droit de passage puis-je m'y opposer ?

1 réponse

Non, sauf clause spécifié dans l’acte de servitude.

les servitudes sont attribuer au terrain et non à une personne .
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