Terrain en friche depuis plusieurs années
RésoluBmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur des voisins. De plus, un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances. Des graines colonisent l'envonnement ainsi que mon jardin et bouchent mes gouttières de toiture. Situé entre 2 habitations, ce très grand arbre est inadapté à la configuration des lieux. Merci de vôtre réponse
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5 réponses
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Maintenant, il est temps de poser une question.
Cordialement,
" un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances " : faites constater ces nuisances par un huissier puis engagez une procédure judiciaire contre le propriétaire du terrain pour trouble anormal de voisinage.
" ce très grand arbre est inadapté à la configuration des lieux ". : faites constater ces nuisances par un huissier puis engagez une procédure judiciaire contre le propriétaire du terrain pour implantation d'un arbre inadapté.
" les lois sont très bien faites " : oui.
Il s'agit plus précisément des articles 671 à 673 du code civil.
Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur des voisins.
S'il n'existe pas d'obligation de débroussailler dans votre commune, votre voisin fait ce qu'il veut chez lui.
De plus, un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances
Si la base de l'arbre est à plus de 2 mètres de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger, sauf couper les branches qui dépassent chez vous le cas échéant. Les graines des arbres, il faudra faire avec.
Hélas, un huissier ne se dérange pas gratuitemement ! Et comment prouver des nuisances qui se produisent des mois durant. Les graines tombent en fin d'été et germent au printemps suivant. Il faut vite déracinés les jeunes plants car très coriaces. Et ce n'est pas une sinécure !
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