Terrain en friche depuis plusieurs années
RésoluBmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 17 août 2024 à 22:30
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5 réponses
17 août 2024 à 16:20
Merci de nous remercier pour notre réponse.
Maintenant, il est temps de poser une question.
Cordialement,
17 août 2024 à 19:26
" un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances " : faites constater ces nuisances par un huissier puis engagez une procédure judiciaire contre le propriétaire du terrain pour trouble anormal de voisinage.
" ce très grand arbre est inadapté à la configuration des lieux ". : faites constater ces nuisances par un huissier puis engagez une procédure judiciaire contre le propriétaire du terrain pour implantation d'un arbre inadapté.
" les lois sont très bien faites " : oui.
Il s'agit plus précisément des articles 671 à 673 du code civil.
17 août 2024 à 17:01
Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur des voisins.
S'il n'existe pas d'obligation de débroussailler dans votre commune, votre voisin fait ce qu'il veut chez lui.
De plus, un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances
Si la base de l'arbre est à plus de 2 mètres de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger, sauf couper les branches qui dépassent chez vous le cas échéant. Les graines des arbres, il faudra faire avec.
17 août 2024 à 21:49
Hélas, un huissier ne se dérange pas gratuitemement ! Et comment prouver des nuisances qui se produisent des mois durant. Les graines tombent en fin d'été et germent au printemps suivant. Il faut vite déracinés les jeunes plants car très coriaces. Et ce n'est pas une sinécure !
17 août 2024 à 22:30
" Hélas, un huissier ne se dérange pas gratuitemement ! " : certes.
Comme toujours, c'est à vous de faire un choix entre une dépense nécessaire pour espérer obtenir gain de cause et renoncer à cette dépense au profit du status quo.
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Posez votre question17 août 2024 à 17:37
C'est super, les lois sont très bien faites ! Il faudra attendre une tempête pour être débarrassé de l'arbre et un incendie pour nettoyer la friche! Merci