Terrain en friche depuis plusieurs années

Résolu
Maragali Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2024 - 17 août 2024 à 16:07
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 août 2024 à 22:30

Bonjour,

Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur des voisins. De plus, un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances. Des graines colonisent l'envonnement ainsi que mon jardin et bouchent mes gouttières de toiture. Situé entre 2 habitations, ce très grand arbre est inadapté à la configuration des lieux. Merci de vôtre réponse 

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5 réponses

Prune622 Messages postés 595 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 299
17 août 2024 à 16:20

Merci de nous remercier pour notre réponse.

Maintenant, il est temps de poser une question.

Cordialement,

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
17 août 2024 à 19:26

" un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances "  : faites constater ces nuisances par un huissier puis engagez une procédure judiciaire contre le propriétaire du terrain pour trouble anormal de voisinage.

" ce très grand arbre est inadapté à la configuration des lieux ".  :   faites constater ces nuisances par un huissier puis engagez une procédure judiciaire contre le propriétaire du terrain pour implantation d'un arbre inadapté.

" les lois sont très bien faites " : oui.
Il  s'agit plus précisément des articles 671 à 673 du code civil.

 

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
17 août 2024 à 17:01

Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur des voisins.

S'il n'existe pas d'obligation de débroussailler dans votre commune, votre voisin fait ce qu'il veut chez lui. 

De plus, un érable sycomore sauvage de 10/15 mètres provoque des nuisances

Si la base de l'arbre est à plus de 2 mètres de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger, sauf couper les branches qui dépassent chez vous le cas échéant. Les graines des arbres, il faudra faire avec. 

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Maragali Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2024
17 août 2024 à 21:49

 Hélas, un huissier ne se dérange pas gratuitemement ! Et comment prouver des nuisances qui se produisent des mois durant. Les graines tombent en fin d'été et germent au printemps suivant. Il faut  vite déracinés les jeunes  plants  car très coriaces. Et ce n'est pas une sinécure !

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
17 août 2024 à 22:30

" Hélas, un huissier ne se dérange pas gratuitemement ! " : certes.
Comme toujours, c'est à vous de faire un choix entre une dépense nécessaire pour espérer obtenir gain de cause et renoncer à cette dépense au profit du status quo.

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Maragali Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2024
17 août 2024 à 17:37

C'est super,  les lois sont très bien faites ! Il faudra attendre une tempête pour être débarrassé de l'arbre et un incendie pour nettoyer la friche! Merci 

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