Indemnité rupture contrat bail de location

sakinaiy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024 - 13 août 2024 à 20:39
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 14 août 2024 à 15:49

Bonjour, j'ai signé un contrat de bail mais le propriétaire me refuse l'appartement. Après lui avoir fait part de mes doutes au sujet de la location (et ce après avoir signé), il a signé un contrat de bail avec une autre personne qui vit déjà dans le logement et m'as demandé une indemnité de 50e. Or, je n'ai signé ou demandé aucune résiliation du contrat de bail. Quel est le montant de l'indemnité que je peux lui demander ? (sachant que : il a proposé de chercher un logement semblable il n'a pas trouvé, moi non plus, l'appartement me plaît beaucoup à ce prix, ce lieu cette surface et cet état je ne trouverai jamais, je suis en plein stage en école de prépa de médecine, le stress est déjà intense j'ai du m'absenter en cours et porter toute mon attention et mon énergie dans une reprise de recherche de logement et me déplacer à 1H30 de chez moi à plusieurs reprises pour visiter des appartements qui ne m'ont pas convenus en plus, je n'en dors pas la nuit et je fais des crises d'angoisse étant très somatique diagnostiquée depuis l'enfance par une psychologue). J'aimerais savoir le montant approximatif de l'indemnité que je peux lui demander (en amiable) avant de saisir la justice.

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2 réponses

Bonjour

Est ce que vous avez votre exemplaire du bail signé de sa main?

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djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 329
Modifié le 14 août 2024 à 16:02

bonjour,

"... il a signé un contrat de bail avec une autre personne ..."

Difficile de vous répondre sans savoir les tenants et les aboutissants de cette situation ! Des explications seraient les bienvenues..... entre autres, les RAISON(S) de ce propriétaire pour agir ainsi...

Mise à part l'expression orale, après signatures, de vos "doutes" (LESQUELS ?) sur cette location (ce que vous auriez dû éviter de faire de cette façon-là !! La loi prévoit pour un locataire la possibilité de compléter un EDLE, mais selon une procédure prédéfinie) :

- que s'est-il passé exactement ??

- un EDLE (État Des Lieux Entrant) a-t-il été fait ?

- ET si oui, a-t-il été signé des parties prenantes ?

- ET avez-vous en main votre exemplaire du contrat de location et celui de l'EDLE ?

- ET pourquoi n'avez-vous pas eu les clés lors des signatures du contrat de location (y avait-il de mentionné une "date d'effet") ?

- Aviez-vous versé le DG (Dépôt de Garantie), OU tout autre somme, le jour des signatures du contrat de location ?

- A quel titre ce bailleur vous demande-t-il de lui payer 50 € ??

- .... etc. etc. etc.

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Un peu de lecture :

https://www.legalplace.fr/guides/annuler-bail-location-apres-signature/

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cdt.


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