Voie d'accès à un lotissement

Cmoicoco031122 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024 - 15 août 2024 à 11:28
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 août 2024 à 12:37

Bonjour,

Je réside dans un lotissement dont la voie d'accès en impasse, mesure 5mètres de largeur + 1,50 de passage piétons. Puis-je stationner mes véhicules sur le coté de la chaussée de 5 mètres. Quels sont les textes règlementaire.

Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
15 août 2024 à 12:37

S'il n'y a pas de panneaux spécifiques, vous pouvez vous garer selon les règles générales du code de la route.
Lesquelles interdisent notamment de stationner sur les trottoirs, devant les accès carrossables, etc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/#LEGISCTA000006177136


Sinon, et si cette voie est bien ouverte à la circulation publique, ce sera au maire de prendre les arrêtés correspondants réglementant notamment le stationnement, que cette voie soit aménagée sur des parcelles privées ou pas.

0