Voie d'accès à un lotissement
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside dans un lotissement dont la voie d'accès en impasse, mesure 5mètres de largeur + 1,50 de passage piétons. Puis-je stationner mes véhicules sur le coté de la chaussée de 5 mètres. Quels sont les textes règlementaire.
Merci
- Largeur voirie double sens lotissement
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Travaux voirie accès garage - Forum Habitation
- Non respect du règlement du lotissement - Forum Immobilier
1 réponse
S'il n'y a pas de panneaux spécifiques, vous pouvez vous garer selon les règles générales du code de la route.
Lesquelles interdisent notamment de stationner sur les trottoirs, devant les accès carrossables, etc.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/#LEGISCTA000006177136
Sinon, et si cette voie est bien ouverte à la circulation publique, ce sera au maire de prendre les arrêtés correspondants réglementant notamment le stationnement, que cette voie soit aménagée sur des parcelles privées ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...