Voie d'accès à un lotissement
Cmoicoco031122
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 août 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2024
-
15 août 2024 à 11:28
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 août 2024 à 12:37
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 août 2024 à 12:37
A voir également:
- Largeur voie de circulation lotissement
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Voie privée dans un lotissement - Forum Immobilier
- W garage circulation week end - Forum Consommation
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
15 août 2024 à 12:37
15 août 2024 à 12:37
S'il n'y a pas de panneaux spécifiques, vous pouvez vous garer selon les règles générales du code de la route.
Lesquelles interdisent notamment de stationner sur les trottoirs, devant les accès carrossables, etc.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/#LEGISCTA000006177136
Sinon, et si cette voie est bien ouverte à la circulation publique, ce sera au maire de prendre les arrêtés correspondants réglementant notamment le stationnement, que cette voie soit aménagée sur des parcelles privées ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...