Décision d'opposition sur une véranda déjà construite

" Nous venons de recevoir une décision d'opposition " : quel est le motif mentionné pour justifier l'opposition ?

Bonsoir,

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, je vous conseille de l'activer, afin qu'un juriste puisse lire la décision (fond et forme) et vous conseiller sur la marche à suivre.

Pour le moment, vous êtes en infraction et vous risquez une amende de 6 000 euros par mètre carré construit (art. L480-4 du code de l'urbanisme)

- ne rien faire et attendre un avis de destruction ?

Si votre véranda fait 20m², vous risquez une amende jusqu'à 120 000 euros. Mauvaise idée, a priori...

- contester devant un tribunal ?

Si vous avez des moyens sérieux, oui, sinon et si la commune engage des frais d'avocat, vous pourrez être condamné au titre de l'article 761-1 du CJA.

A tout le moins, la présence d'autres vérandas dans le voisinage ne constitue pas à elle seule un moyen sérieux.

- refaire un dossier ?

Dans le cadre d'un recours gracieux, et si les motifs ne sont pas rédhibitoires, pourquoi pas ? Si le refus est catégorique, inutile de remonter un autre dossier voué à l'échec par les mêmes motifs.

En conclusion

Faites vous aider, si possible, par un professionnel. Sinon, je vous conseille de voir avec la mairie afin de trouver la meilleure solution possible (le démontage de la véranda à vos frais est une solution que vous avez oubliée)

Cordialement,