Empiètement sur terrain voisin

Bonjour,

Je ne vois pas de différence entre "changer les limites de propriétés et payer" et "diviser son terrain et lui acheter le petit bout empiété".

Si votre voisin souhaite régler ce différend à l'amiable, consultez votre notaire, qui vous indiquera la marche à suivre. Mais les droits de mutation et les frais de bornage seront exclusivement à votre charge.

Cordialement,

Je veux trouver une solution amiable

Il y en y 2 :

. Démolir ce que vous avez construit et revenir aux limites réelles 

. Acheter le morceau de parcelle que vous occupez

 Pourrait-on changer les limites de propriété et lui payer par cet empiètement? 

Oui, mais il ne suffit pas de tirer un trait sur un plan et de verser quelques euros. 

Si non il faudrait diviser son terrain et lui acheter le petit bout empiété?

L'achat de la partie de votre voisin que vous occupez illégalement doit obligatoirement passer par une division de parcelle.

Pour ce faire, le préalable obligatoire est l'accord de votre voisin, qui pourrait tout aussi bien exiger la démolition de l'existant et le retour au chacun chez soi.le recours à un géomètre-expert est obligatoire

Si votre voisin est d'accord pour vous vendre la portion occupée, le recours à un géomètre-expert puis à un notaire sont obligatoires.

Serait il possible de considérer ce mur mitoyen et de cette façon je serais couvert?

Non, les limites officielles de vos propriétés existent, vous ne pouvez pas décider d'une mitoyenneté. 

Merci beaucoup.

Je voulais dire "adapter les limites de ma parcelle" pour ne pas empiéter et dans le deuxième cas créer une nouvelle parcelle et l'acheter.

Cordialement,

Bonjour Prune622,

En fait j'ai fait un mur ou je pensais qui était la limite de propriété (du coté de mon vousin c'est un mur qui donne sur sa cour) et de mon côté j'ai construit un escalier. Serait il possible de considérer ce mur mitoyen et de cette façon je serais couvert?

Merco beaucoup.

Merci beaucoup Gayomi

Bonjour Gayomi,

J'ai réfléchi et je me pose une autre question. Pourrait-on signer un accord entre voisins en indiquant l'empiètement et une indemnisation?

Si on le fait devant notaire, cela serait valide pour futurs propriétaires? Un geomètre devrait indiquer la surface empiétée et faire un petit plan pour l'introduire sur notre Accord?

Merci beaucoup.

Cordialement,

Merci beaucoup Gayomi