Arrosage jardin continu plusieurs jours
Prune622 Messages postés 853 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 14 août 2024 à 11:11
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4 réponses
14 août 2024 à 07:14
Bonjour,
Commencez par relever le compteur d'eau et prenez votre dernière facture, avec le dernier relevé vous aurez la consommation, et une estimation du montant correspondant.
14 août 2024 à 11:11
Bonjour,
L'article L2224-12-4 du CGCT mentionne "une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations."
La loi Warsmann ne semble a priori donc pas s'appliquer ici.
Y a-t-il une quelconque solution pour éventuelle prise en charge côté assurance ?
Relire votre contrat, mais peu de chances qu'une "fuite sur tuyau d'arrosage" soit couverte.
Faut-il prévenir la compagnie d'eau ?
A priori non, ne s'agissant pas d'une fuite sur canalisation ayant été réparée par un professionnel.
vous pouvez demander à ne payer que le volume d'eau consommé et être exonéré des taxes d'assainissement et similaires, puisque l'eau n'est pas partie charger le circuit de traitement mais a pénétré directement dans le sol, basé sur la loi Warsmann
Je n'ai rien trouvé là-dessus. Ca m'intéresserait d'avoir la référence.
Cordialement,
14 août 2024 à 08:44
Bonjour,
Il faut relire votre contrat d'assurance, dans certain cas la facture d'eau d'une fuite peut etre prise en charge.
A voir si le programmateur est la cause, et s'il etait sous garantie vous pourriez potentiellement vous retourner contre le constructeur (si defaut avéré)
14 août 2024 à 10:34
Contactez aussi le distributeur : sauf exclusion dans votre cas, vous pouvez demander à ne payer que le volume d'eau consommé et être exonéré des taxes d'assainissement et similaires, puisque l'eau n'est pas partie charger le circuit de traitement mais a pénétré directement dans le sol, basé sur la loi Warsmann ► https://fr.luko.eu/conseils/guide/loi-warsmann-plafonner-facture-eau-en-cas-de-fuite/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33731
► https://www.ekie.co/fiches-pratiques/loi-warsmann-se-faire-rembourser-en-cas-de-fuite-d-eau