Demande d'information sur limite d'une parcelle
stf253 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Vous serez t'il possible de me renseigner sur les limites de la parcelle jointe en photo ?
Cette parcelle est un passage permettant l'acces a une autre qui est derriere,devant il y a la route
La parcelle de gauche ne fait pas partie du meme lot
Ma question est donc de savoir si la parcelle 98 et "carrée" ou si elle a une limite oblique par rapport aux deux bornes qui ne sont pas face a face?
Merci.
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8 réponses
Cette parcelle est un passage permettant l'acces a une autre qui est derriere,devant il y a la route
Sans acte notarié publié, un droit de passage n'existe pas. Il peut exister une tolérance de passage, mais pas un "droit".
Ma question est donc de savoir si la parcelle 98 et "carrée" ou si elle a une limite oblique par rapport aux deux bornes qui ne sont pas face a face?
Une limite ne se présume pas. Si la parcelle est carrée, ses limites sont carrées.
Il n'existe pas de borne en bas à gauche ?
Un notaire pourrait vous aider à la relecture du plan. Et en cas de litige sur le bornage, le recours à un géomètre-expert sera incontournable.
" Le trait continue côté gauche (parcelle 98 )ne délimité t'il pas la parcelle 98 qui rejoint la route? " : sur la base des seuls éléments très réduits que vous fournissez, visiblement si.
Mais une fois encore, oui, quel souci tentez vous de traiter en posant cette question ici ?
Pour donner un petit complément à cette excellente réponse, il serait utile de voir ce qu'il y a sur ce plan sur la partie cachée vers la gauche.
Sûrement une autre borne sur la limite inférieure des parcelles visibles ici....
Sur la gauche c'est une autre parcelle (qui ne m'appartient pas)qui est en longueur et qui longe ma deuxième parcelle qui est en retrait de la parcelle 98.
Le trait continue côté gauche (parcelle 98 )ne délimité t'il pas la parcelle 98 qui rejoint la route?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe voudrais savoir si la passage sur la parcelle 98 est un droit pour le voisin de gauche,
Il n'y a pas de droit de passage,
Gayomi a déjà très judicieusement répondu à cette question à 7:48 : sauf dispositions particulières, il ne peut y avoir un droit de passage sur une propriété sans un acte authentique ou sans l'autorisation de son propriétaire.
► https://vv.guide/comprendre-la-servitude-de-passage-et-la-servitude-de-trefonds-15198/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.