Demande d'information sur limite d'une parcelle

stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024 - 15 août 2024 à 05:25
stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024 - 15 août 2024 à 14:02

Bonjour,

Vous serez t'il possible de me renseigner sur les limites de la parcelle jointe en photo ?

Cette parcelle est un passage permettant l'acces a une autre qui est derriere,devant il y a la route

La parcelle de gauche ne fait pas partie du meme lot

Ma question est donc de savoir si la parcelle 98 et "carrée" ou si elle a une limite oblique par rapport aux deux bornes qui ne sont pas face a face?

Merci.

8 réponses

Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
15 août 2024 à 07:48

Cette parcelle est un passage permettant l'acces a une autre qui est derriere,devant il y a la route

Sans acte notarié publié, un droit de passage n'existe pas. Il peut exister une tolérance de passage, mais pas un "droit". 

Ma question est donc de savoir si la parcelle 98 et "carrée" ou si elle a une limite oblique par rapport aux deux bornes qui ne sont pas face a face?

Une limite ne se présume pas. Si la parcelle est carrée, ses limites sont carrées.

Il n'existe pas de borne en bas à gauche ? 

Un notaire pourrait vous aider à la relecture du plan. Et en cas de litige sur le bornage, le recours à un géomètre-expert sera incontournable. 

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stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024
15 août 2024 à 08:56

Merci pour cette réponse.

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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
15 août 2024 à 13:38

" Le trait continue côté gauche (parcelle 98 )ne délimité t'il pas la parcelle 98 qui rejoint la route?  " : sur la base des seuls éléments très réduits que vous fournissez,  visiblement si.

Mais une fois encore, oui, quel souci tentez vous de traiter en posant cette question ici ?

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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
15 août 2024 à 12:43

Pour donner un petit complément à cette excellente réponse, il serait utile de voir ce qu'il y a sur ce plan sur la partie cachée vers la gauche.

Sûrement une autre borne sur la limite inférieure des parcelles visibles ici....
 

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stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024
15 août 2024 à 13:12

Sur la gauche c'est une autre parcelle (qui ne m'appartient pas)qui est en longueur et qui longe ma deuxième parcelle qui est en retrait de la parcelle 98.

Le trait continue côté gauche (parcelle 98 )ne délimité t'il pas la parcelle 98 qui rejoint la route?

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Quelle est exactement votre problématique ?

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stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024
15 août 2024 à 13:45

Je voudrais savoir si la passage sur la parcelle 98 est un droit pour le voisin de gauche, 

Il n'y a pas de droit de passage,

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Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
15 août 2024 à 14:01

Personne n'a le droit de passer sur la parcelle d'autrui sans y être autorisé par son propriétaire ou sans être titulaire d'un droit de passage. 

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stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024
15 août 2024 à 13:46

Vous avez raison j'aurais dû mieux expliquer mon problème des le début.

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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
15 août 2024 à 13:58

Gayomi a déjà très judicieusement répondu à cette question à 7:48 : sauf dispositions particulières, il ne peut y avoir un droit de passage sur une propriété sans un acte authentique ou sans l'autorisation de son propriétaire.

https://vv.guide/comprendre-la-servitude-de-passage-et-la-servitude-de-trefonds-15198/

 


 

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stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024
15 août 2024 à 14:02

Merci pour vos informations et désolé pour avoir fait duré alors que la réponse était déjà bien indiqué.

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