Demande d'information sur limite d'une parcelle
stf253 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024 - 15 août 2024 à 14:02
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8 réponses
15 août 2024 à 07:48
Cette parcelle est un passage permettant l'acces a une autre qui est derriere,devant il y a la route
Sans acte notarié publié, un droit de passage n'existe pas. Il peut exister une tolérance de passage, mais pas un "droit".
Ma question est donc de savoir si la parcelle 98 et "carrée" ou si elle a une limite oblique par rapport aux deux bornes qui ne sont pas face a face?
Une limite ne se présume pas. Si la parcelle est carrée, ses limites sont carrées.
Il n'existe pas de borne en bas à gauche ?
Un notaire pourrait vous aider à la relecture du plan. Et en cas de litige sur le bornage, le recours à un géomètre-expert sera incontournable.
15 août 2024 à 13:38
" Le trait continue côté gauche (parcelle 98 )ne délimité t'il pas la parcelle 98 qui rejoint la route? " : sur la base des seuls éléments très réduits que vous fournissez, visiblement si.
Mais une fois encore, oui, quel souci tentez vous de traiter en posant cette question ici ?
15 août 2024 à 12:43
Pour donner un petit complément à cette excellente réponse, il serait utile de voir ce qu'il y a sur ce plan sur la partie cachée vers la gauche.
Sûrement une autre borne sur la limite inférieure des parcelles visibles ici....
15 août 2024 à 13:12
Sur la gauche c'est une autre parcelle (qui ne m'appartient pas)qui est en longueur et qui longe ma deuxième parcelle qui est en retrait de la parcelle 98.
Le trait continue côté gauche (parcelle 98 )ne délimité t'il pas la parcelle 98 qui rejoint la route?
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Posez votre question15 août 2024 à 13:45
Je voudrais savoir si la passage sur la parcelle 98 est un droit pour le voisin de gauche,
Il n'y a pas de droit de passage,
15 août 2024 à 14:01
Personne n'a le droit de passer sur la parcelle d'autrui sans y être autorisé par son propriétaire ou sans être titulaire d'un droit de passage.
15 août 2024 à 13:46
Vous avez raison j'aurais dû mieux expliquer mon problème des le début.
15 août 2024 à 13:58
Gayomi a déjà très judicieusement répondu à cette question à 7:48 : sauf dispositions particulières, il ne peut y avoir un droit de passage sur une propriété sans un acte authentique ou sans l'autorisation de son propriétaire.
► https://vv.guide/comprendre-la-servitude-de-passage-et-la-servitude-de-trefonds-15198/
15 août 2024 à 14:02
Merci pour vos informations et désolé pour avoir fait duré alors que la réponse était déjà bien indiqué.
15 août 2024 à 08:56
Merci pour cette réponse.