VEFA Annule promoteur chantier abandonné

vefasouci9 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2024 - Modifié le 16 août 2024 à 19:01
Prune622 Messages postés 379 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 16 août 2024 à 21:28

Bonjour, 

Nous avons conclu un achat en VEFA pour une maison de 125m2 sur un terrain de 1090m2  a 380k  avec un promoteur le 6 Juin 2020 avec un premier appel de fonds .

Depuis le promoteur nous a addressé trois lettres indiquant un retard dans le chantier. Le dernier date de 2022, nous apprenons aujourd'hui via d'autres acheteurs que le chantier est abandonné et le promoteur n'a pas l'intention de continuer le projet.car elle n'est plus rentable pour eux. 

Il nous demande de signer un protocole et de nous rembourser le premier appel de fonds .

Quelle est la loi dans ce cas de figure ? Quelle type de reparation peut-on demandé ? a quelle type de dedomagemment peut on pretendre ? sachant que nous payons depuis 2020 les assurances et frais intercalaires et avec une somme immobilisé en banque pour le pret , nous n'avions pas pu faire d'autres projets et nous apprenons du jour au lendemain que nous n'aurions plus de maison ! 

La terre aussi de 1090m2, nous avions des projets qu'on aurait voulu mettre en place mais la apres 4 ans nous n'aurions plus rien , c'est injuste 

Le promoteur nous menace de nous faire subi un long procès juridique si nous n'acceptons pas ces termes .

A-t-il le droit ? a quelle type de dedomagement et reparation a-t-on droit ? la dame a subi des AVCs  et elle est hospitalisé depuis donc je suis seule a devoir gerer ceci 

Merci a vous 

1 réponse

Prune622 Messages postés 379 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 225
16 août 2024 à 21:28

Bonsoir,

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé dans l'immobilier : les montants en jeu sont trop importants.

Attention à faire preuve de réalisme. La justice est lente, les avocats de la partie adverse essaieront de faire trainer au maximum. Il peut y avoir de multiples audiences (renvois, 1ère instance, appel, cassation, etc.) qui peuvent multiplier les frais.

Et même si vous gagnez, le promoteur peut entre temps faire faillite, et ce serait presque impossible de récupérer quoi que ce soit (frais engagés, mais également le 1er appel de fonds)

Bref, les choix que vous allez devoir faire peuvent avoir de nombreux impacts (temps, argent, énergie, santé, etc.) C'est la raison pour laquelle il vaut mieux être conseillé par un professionnel.

Cordialement,

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