Pont commun deux propriétaires

Stef02000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2024 - 16 août 2024 à 09:22
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 août 2024 à 15:21

Bonjour à tous,

Il y a quelques années j'ai eu la chance d'acquérir une maison. Au bout du terrain qui l'entoure, se trouve un ruisseau. 

A l'origine le terrain s'étendait aussi de l'autre côté du ruisseau. Le terrain à était céder il y a plusieurs années déjà. 

Toutefois,  le pont en béton permettant de relier les deux parcelles à été conservé. J'ai installé un grillage à 1,50 m du bord de la berge pour garantir ma sécurité. Le pont étant connecté aux deux berges, la propriété et commune à lui et à moi.

Cependant nous devons continuer à entretenir les berges. Mais le propriétaire du terrain après le ruisseau,  utilise le pont pour stocker des choses. Tout en ne dépassant pas le milieu du cours d'eau. Pour entretenir la berge, il me faut que j'y descend. Les objets me gêne.  J'ai demandé au voisin s'il pouvait les retirer mais il a refusé. 

Mes questions sont les suivantes :

Peut-il entreposer des choses sur le pont?

Doit il les retirer et mettre ses possessions avant le pont ?

Le fait que la limite des deux parcelles soit au milieu du ruisseau,  considère-t-elle que le pont est comme du sol ou les propriétaires doivent ils arrêter de mettre des choses en limite du bords des berges.

Pour info le pont fait 2m de long pour 90 cm de large.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
16 août 2024 à 09:51

 "En présence de deux propriétaires riverains d'un cours d'eau non-domanial, l'article L. 215-2 du code de l'environnement prévoit que le lit du cours d'eau appartient pour moitié à chacun des propriétaires des deux rives « suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau sauf titre ou prescription contraire »

...

L'entretien de la passerelle et son régime de responsabilité sont alors régis par le droit privé."

Source : 

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003473.html

Le fait que la limite des deux parcelles soit au milieu du ruisseau, considère-t-elle que le pont est comme du sol ou les propriétaires doivent ils arrêter de mettre des choses en limite du bords des berges.

De mon analyse, chacun peut entreposer ce qu'il veut sur sa moitié

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
16 août 2024 à 15:21

Tout en ne dépassant pas le milieu du cours d'eau. Pour entretenir la berge, il me faut que j'y descend. Les objets me gêne. J'ai demandé au voisin s'il pouvait les retirer mais il a refusé.

Vous devez entretenir la berge de votre côté uniquement, en face c'est à votre voisin de le faire. 

Dès lors, comment se fait-il que les objets entreposés uniquement sur la moitié appartenant à votre voisin vous gênent ? 

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