Oubli d'un bien immobilier lors d'une succession, en France

Question

Bonjour, La succession de ma mère a eu lieu en 2010… par un notaire qui est venu sur place mais qui n’exerce plus !

En 2014, j’achète à mon père un hangar/terrain que j’ai réglé par virement au notaire…

Or il s’avère que ce hangar n’était pas inclus dans la succession (oubli de sa part).

Ma soeur (avec qui je ne suis pas en bons termes) s’est aperçue de cet oubli et m’attend au virage lors de la future succession de mon père, âgé de 90 ans… Que peut-elle faire ? Prescription ?

Merci pour vos conseils… Cordialement, Catalane66

Prune622 · Answer

Bonsoir,

En 2014, j’achète à mon père un hangar/terrain que j’ai réglé par virement au notaire…

Vous avez l'acte de propriété ?

Que peut-elle faire ?

Cela dépend de la situation réelle...

En conclusion

Le but d'un forum juridique est davantage de donner des conseils sur une situation qui s'est produite/se produit, et non de faire un balayage de l'univers des possibles juridiques qui pourraient se produire.

Si vous avez des doutes, et si vous souhaitez éventuellement faire régulariser une situation, un notaire pourra éventuellement vous conseiller.

Cordialement,

Leo · Answer

Bonjour

Est-ce que ce terrain/ hangar  appartenait à vos parents ou uniquement à votre père?

Il paraît surprenant qu'au moment de la vente le notaire ne ce soit pas rendu compte du problème

Oubli d'un bien immobilier lors d'une succession, en France

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