contre une association pour les chats

Question

Je suis une retraitée qui  nourri les chats de notre  rue  depuis 25 ans .Ils écrivent  , nous sommes tous responsables  j' ai demandé a plusieurs d 'entre elles  d' intervenir  pour la stérilisation des chats de notre rue ., sans succès . et cela même  en acceptant de contribuer  au frais  Une seule est venue elle s ' est occuper de faire stériliser  un chat  et l' a ramené . Elle dit lorsque je commence quelque chose je vais  toujours jusqu ' au bout . Mais je ne l ' ai pas revu depuis aout 2023 .Et me dit dans un message lorsque j ' ai le malheur de la relancer , de trouver un deuxième  travail pour acheter des pièges  et tout ce qu'il faut pur le faire moi mème..Ils ont tous une bonne raison pour ne pas  intervenir . pourtant c ' est ce pourquoi ils sont la .  Alors est ce que je peux porter plainte ? .Merci ..

Gayomi · Accepted Answer

Je suis une retraitée qui  nourri les chats de notre  rue  depuis 25 ans

Toutefois, l'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) mentionne qu'il est « interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ».

En cas d'infraction, vous pouvez vous exposer à une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros (article 131-13 du Code Péna).

Ils écrivent  , nous sommes tous responsables

Qui est précisément "ils" ?

Ils ont tous une bonne raison pour ne pas  intervenir .

Et si c'était vrai ?

pourtant c ' est ce pourquoi ils sont la .  Alors est ce que je peux porter plainte ?

Non.

A savoir : c'est la municipalité est responsable des animaux errants sur une commune et qui doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et non directement une asso.

Energizor · Answer

Bonjour,

Non, ces associations n'ont commis aucun crime, aucun délit. Aucun motif de plainte dans ce que vous écrivez.

Contre une association pour les chats

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