Contre une association pour les chats
Gayomi - 19 août 2024 à 13:36
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2 réponses
Je suis une retraitée qui nourri les chats de notre rue depuis 25 ans
Toutefois, l'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) mentionne qu'il est « interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ».
En cas d'infraction, vous pouvez vous exposer à une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros (article 131-13 du Code Péna).
Ils écrivent , nous sommes tous responsables
Qui est précisément "ils" ?
Ils ont tous une bonne raison pour ne pas intervenir .
Et si c'était vrai ?
pourtant c ' est ce pourquoi ils sont la . Alors est ce que je peux porter plainte ?
Non.
A savoir : c'est la municipalité est responsable des animaux errants sur une commune et qui doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et non directement une asso.
19 août 2024 à 13:08
Bonjour,
Non, ces associations n'ont commis aucun crime, aucun délit. Aucun motif de plainte dans ce que vous écrivez.