Contre une association pour les chats
Gayomi -
Je suis une retraitée qui nourri les chats de notre rue depuis 25 ans .Ils écrivent , nous sommes tous responsables j' ai demandé a plusieurs d 'entre elles d' intervenir pour la stérilisation des chats de notre rue ., sans succès . et cela même en acceptant de contribuer au frais Une seule est venue elle s ' est occuper de faire stériliser un chat et l' a ramené . Elle dit lorsque je commence quelque chose je vais toujours jusqu ' au bout . Mais je ne l ' ai pas revu depuis aout 2023 .Et me dit dans un message lorsque j ' ai le malheur de la relancer , de trouver un deuxième travail pour acheter des pièges et tout ce qu'il faut pur le faire moi mème..Ils ont tous une bonne raison pour ne pas intervenir . pourtant c ' est ce pourquoi ils sont la . Alors est ce que je peux porter plainte ? .Merci ..
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2 réponses
Je suis une retraitée qui nourri les chats de notre rue depuis 25 ans
Toutefois, l'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) mentionne qu'il est « interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ».
En cas d'infraction, vous pouvez vous exposer à une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros (article 131-13 du Code Péna).
Ils écrivent , nous sommes tous responsables
Qui est précisément "ils" ?
Ils ont tous une bonne raison pour ne pas intervenir .
Et si c'était vrai ?
pourtant c ' est ce pourquoi ils sont la . Alors est ce que je peux porter plainte ?
Non.
A savoir : c'est la municipalité est responsable des animaux errants sur une commune et qui doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et non directement une asso.
La législation juridique et financière évolue en permanence...