Achat de terrain occupé par agriculteur en liquidation

Litorne02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 20 août 2024 à 09:43
Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 20 août 2024 à 11:25

Bonjour,

J'ai un propriétaire qui décide de me vendre ses pâtures. Je me rapproche du notaire qui m'indique qu'elle sont louées et que le locataire peut faire valoir son droit de préemption dans les 2 mois. Jusque là tout va bien, sauf qu'il fait valoir son droit dans les derniers jours. Mon notaire me signale que ce locataire est en redressement judiciaire avec poursuite de son activité, et qu'il a 15 ans d'arriérés dans ses fermages. Pour ma part, je le laissais comme locataire sur ces parcelles. Ma question est :

A t'il le droit d'acquérir ce terrain ? Alors qu'il est en situation de surendettement.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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1 réponse

blux Messages postés 26396 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 2 291
20 août 2024 à 10:48

Salut,

le fait qu'il soit en situation de surendettement ne te concerne pas. C'est un problème entre sa banque et lui.

Il peut parfaitement acheter le terrain, le propriétaire actuel aura son argent lors de la transaction.


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Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 258
20 août 2024 à 11:25

Bonjour,

Le titre parle de "liquidation", l'exposé de "redressement" et la question de "surendettement". Par conséquent, que dire ?...

Cdt,

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