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Terrain en friche

Maragali Messages postés 8 Statut Membre -
BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 août 2024 à 17:05

Bonjour , des arbres poussent au raz du mur de mon domicile. Le voisin refuse de défricher son terrain. Peut on l'obliger à nettoyer sa friche ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

blux Messages postés 19353 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 715

Salut,

peut-être que cet article peut l'en inciter :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212043

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 420

... et/ou celui-ci ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/

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