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Terrain en friche

Maragali Messages postés 8 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour , des arbres poussent au raz du mur de mon domicile. Le voisin refuse de défricher son terrain. Peut on l'obliger à nettoyer sa friche ? Merci

A voir également:

2 réponses

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blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 664
 

Salut,

peut-être que cet article peut l'en inciter :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212043
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 

... et/ou celui-ci ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/

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