Litige Vente de maison avec servitude

Résolu
Bella_kat Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 19 août 2024 à 19:51
Bella_kat Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 20 août 2024 à 12:55

Bonjour,

Je pensais l'histoire terminée mais non !!

Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici depuis 6 ans) nous créé des problèmes pour la vente.

Nous venons de recevoir à nouveau une lettre de menace de la part de mon voisin concernant l'annulation de la servitude.

Et bien d'autres petits détails tel que :

Vous n'entretenez  pas vos canalisations (faux !  Celles ci sont nettoyées par l'intérieur du domicile et en 15 ans nous n'avons jamais eu nos canalisations de bouchées)

Vous me devez l'intervention d'un expert qui est intervenu pour voir avec une caméra où se trouvait vos tuyaux (faux! Il est intervenu chez lui lorsque celui ci a fait des travaux et a cassé notre regard, ce qui a bouché notre canalisation et nous a inondé notre sous-sol)

Vous me devez le règlement d'un tampon du regard (nous lui avons donné la somme demandé et lui avons réclamé la facture mais ce dernier ne nous l'a jamais donné depuis 1 an)

De plus dans son courrier il nous donne un délai de 15 jours et enverra sa plainte au tribunal.

On nous conseille de ne pas agir car tous les papiers sont conformes (servitude déclarée sur acte notarial depuis plus de 20 ans et sur le plan de l'assainissement mis à jour)

Devons nous agir ou laisser sachant qu'il a indiqué sur sa lettre qu'il ne voulait aucun contact avec nous. 

Merci pour votre aide 

2 réponses

BmV Messages postés 91234 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 octobre 2024 18 450
20 août 2024 à 12:08

Oui, bon...

Ben rien de vraiment neuf par rapprot à l'information précédente
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9178805-litige-vente-de-maison-avec-servitude

Ce brave voisin veut juste faire ch*** son monde par dépit et par rage de n'être point entendu et qu'on ne passe pas par ses quatre volontés.

Il lance des affirmations comme ça, dans le vide, sans aucune justification juridique en espérant que l'une d'entre elles, par hasard, lui rapportera quelque chose.

S'il était tellement sûr de lui, s'il y avait vraiment quelque chose à vous reprocher légalement, il y a longtemps que vous auriez reçu une assignation en bonne et due forme.

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Bella_kat Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 1
20 août 2024 à 12:41

Bonjour Bmv

Merci pour votre réponse et je suis d'accord avec vous c'est pour nous ennuyer et nuire aux prochains acquéreurs, mais c'est fatiguantet stressant. Je pense que ce monsieur à  très peu d'occupations et qu'il s'ennuie ????

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Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 257 > Bella_kat Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024
20 août 2024 à 12:48

Bonjour,

Je vous conseillerais cependant de garder précieusement toutes ces correspondances (avec les enveloppes), qui ne pourront que jouer en sa défaveur ultérieurement (harcèlement moral, par exemple.)

Cdt,

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Bella_kat Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 1 > Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
20 août 2024 à 12:52

Bonjour PRUNE

Oui nous allons garder tous les documents car je pense qu'il ne compte pas s'arrêter là même si nous déménageons.

Merci 

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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 828
19 août 2024 à 21:11

Bonjour

tous les papiers sont conformes (servitude déclarée sur acte notarial depuis plus de 20 ans et sur le plan de l'assainissement mis à jour)

laissez-le aboyer ...


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Bella_kat Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 1
20 août 2024 à 12:55

Bonjour Kasom

Vous avez raison mais c'est stressant

Merci

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