Litige Vente de maison avec servitude
RésoluBella_kat Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je pensais l'histoire terminée mais non !!
Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici depuis 6 ans) nous créé des problèmes pour la vente.
Nous venons de recevoir à nouveau une lettre de menace de la part de mon voisin concernant l'annulation de la servitude.
Et bien d'autres petits détails tel que :
Vous n'entretenez pas vos canalisations (faux ! Celles ci sont nettoyées par l'intérieur du domicile et en 15 ans nous n'avons jamais eu nos canalisations de bouchées)
Vous me devez l'intervention d'un expert qui est intervenu pour voir avec une caméra où se trouvait vos tuyaux (faux! Il est intervenu chez lui lorsque celui ci a fait des travaux et a cassé notre regard, ce qui a bouché notre canalisation et nous a inondé notre sous-sol)
Vous me devez le règlement d'un tampon du regard (nous lui avons donné la somme demandé et lui avons réclamé la facture mais ce dernier ne nous l'a jamais donné depuis 1 an)
De plus dans son courrier il nous donne un délai de 15 jours et enverra sa plainte au tribunal.
On nous conseille de ne pas agir car tous les papiers sont conformes (servitude déclarée sur acte notarial depuis plus de 20 ans et sur le plan de l'assainissement mis à jour)
Devons nous agir ou laisser sachant qu'il a indiqué sur sa lettre qu'il ne voulait aucun contact avec nous.
Merci pour votre aide
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2 réponses
Oui, bon...
Ben rien de vraiment neuf par rapprot à l'information précédente
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9178805-litige-vente-de-maison-avec-servitude
Ce brave voisin veut juste faire ch*** son monde par dépit et par rage de n'être point entendu et qu'on ne passe pas par ses quatre volontés.
Il lance des affirmations comme ça, dans le vide, sans aucune justification juridique en espérant que l'une d'entre elles, par hasard, lui rapportera quelque chose.
S'il était tellement sûr de lui, s'il y avait vraiment quelque chose à vous reprocher légalement, il y a longtemps que vous auriez reçu une assignation en bonne et due forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Bmv
Merci pour votre réponse et je suis d'accord avec vous c'est pour nous ennuyer et nuire aux prochains acquéreurs, mais c'est fatiguantet stressant. Je pense que ce monsieur à très peu d'occupations et qu'il s'ennuie ????
Bonjour,
Je vous conseillerais cependant de garder précieusement toutes ces correspondances (avec les enveloppes), qui ne pourront que jouer en sa défaveur ultérieurement (harcèlement moral, par exemple.)
Cdt,
Bonjour PRUNE
Oui nous allons garder tous les documents car je pense qu'il ne compte pas s'arrêter là même si nous déménageons.
Merci